L’arrêté du 19 mars 2013 confirme l’utilisation d’un nouveau formulaire ERNT à compter du 1er juillet 2013. Étant donné que la prévention des risques sismiques fait partie des préoccupations des… Lire la suite
Diagnostic amiante 2013 : ce qui change dans la règlementation
Le diagnostic immobilier amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avant cette date, l’amiante était utilisé comme matériau ignifuge dans… Lire la suite
Le nouveau DPE 2013 est entré en application
Le plan climat en France prévoit une diminution des émissions de CO2 en 2050 correspondant au quart des émissions de gaz à effet de serre émis actuellement. Ce programme passe… Lire la suite
Les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment
Il est obligatoire de procéder à des diagnostics avant démolition, car les matériaux ayant servi à la construction du bâtiment peuvent contenir des produits nocifs. Ces diagnostics permettent de protéger… Lire la suite
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Depuis quelques années, de nombreux diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Ils font désormais partie intégrante du budget qui… Lire la suite
Les diagnostics à réaliser avant la rénovation ou la démolition d’un bâtiment
Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants… Lire la suite
Les diagnostics à vérifier avant l’achat d’un bien immobilier
L’ensemble des diagnostics effectués lors d’une vente immobilière doit être présenté avec l’acte authentique de vente. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être frappé de sanctions… Lire la suite
Le diagnostic eaux usées ou assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure… Lire la suite
Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement
Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que… Lire la suite
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont… Lire la suite