Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle d’assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire pour les habitations mises en vente et équipées de systèmes d’assainissement individuels. Cette mesure … Lire la suite
Les diagnostics immobiliers imposés pour la vente d’un logement
Lorsqu’un logement est mis en vente, le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. Il doit notamment fournir toutes les informations concernant le bien et ses équipements. Pour que … Lire la suite
Les obligations pour le diagnostic immobilier location
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire doit présenter un contrat de bail au futur locataire et d’autres documents obligatoires. Ces derniers attesteront notamment des diagnostics qui ont … Lire la suite
Loi Boutin et HLM
L’attribution d’un logement dans un HLM est une forme d’aide que l’État accorde par l’intermédiaire des collectivités et des organismes gérant ces logements. Il faut cependant respecter certaines règles pour … Lire la suite
La loi Carrez et ses particularités
La loi Carrez a vu le jour en décembre 1996 à l’initiative du député Gilles Carrez. Elle a pour vocation de protéger les acquéreurs d’une habitation en copropriété en imposant … Lire la suite
Diagnostic termites : évolution de la norme
Les termites constituent un danger important pour une habitation, notamment au niveau des parties en bois. De nouvelles normes ont été instaurées afin de lutter contre le risque subit par … Lire la suite
De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France
En France, environ 30% des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des règlementations appelées « normes 2012 » ont été mises … Lire la suite
ERNT : les obligations pour la location ou la vente
L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) est un document qui doit impérativement être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En cas de vente, … Lire la suite
Le diagnostic gaz obligatoire
Malgré des normes de sécurité draconiennes, des accidents liés au gaz surviennent parfois. Ils sont généralement assez meurtriers, car ils provoquent par la suite des incendies ainsi que des dégâts … Lire la suite
La formation des diagnostiqueurs immobiliers
Le métier de diagnostiqueur immobilier est régi par de nombreux textes de loi qui sont d’ailleurs en constante évolution. La formation menant aux métiers du diagnostic immobilier est elle aussi … Lire la suite