Les termites sont des insectes xylophages qui vivent en colonie et qui se nourrissent de cellulose. En France, elles sont présentes dans de nombreux départements, ce qui a rendu le diagnostic termites obligatoire lors des transactions immobilières. On sait déjà que ce diagnostic doit être réalisé dans le cadre d’une vente, mais savez-vous qu’il doit également être réalisé avant une démolition ou des travaux de rénovation ?
Sommaire
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Ce diagnostic vise à faire l’état parasitaire d’un bien immobilier implanté dans une zone géographique infestée. La mesure a été adoptée depuis 1999 et le diagnostic termites a été rendu obligatoire dans certaines zones. Pour savoir si votre ville est concernée, il faut se renseigner auprès de la préfecture puisque la délimitation géographique est établie par des arrêtés préfectoraux.
Avant une vente, ce diagnostic permet de détecter la présence de termites et d’ainsi, en informer les futurs acquéreurs. Ces derniers peuvent alors acheter en connaissance de cause et essayer de trouver un arrangement avantageux avec le propriétaire pour la réalisation de travaux.
Avant des travaux de rénovation ou avant une démolition, le diagnostic termites est une obligation pour que le parasite ne se répande pas aux bâtiments alentours. Les résultats du diagnostic permettent en outre de prendre les mesures d’éradication adéquates.
Comment se déroule le diagnostic termites avant travaux ou démolition ?
Les diagnostics termites avant travaux et avant démolition doivent être réalisés par un professionnel détenant une certification nationale.
Durant son investigation sur les lieux, le diagnostiqueur réalise des sondages à l’aide de poinçons. S’il détecte la présence de termites, que la colonie soit actuelle ou ancienne, il doit localiser les colonies en établissant un plan de repérage. Des sondages destructifs peuvent avoir lieu puisque toute la maison doit être diagnostiquée afin d’écarter le plus possible les risques.
À la fin de son analyse, l’expert établit le rapport pour indiquer, si oui ou non, le bâtiment est infesté. Il avance également quelques recommandations pour les éradiquer de manière définitive.
C’est au maître d’ouvrage de contacter un diagnostiqueur pour réaliser cette évaluation. Dans le cas de travaux et de démolition, le diagnostic termites a une durée de validité illimitée puisqu’il est réalisé à un moment précis et pour une raison précise.
Que faire en cas de diagnostic termites avant travaux ou démolition positif ?
Dans le cas où le diagnostic termites réalisé avant les travaux ou la démolition est positif, le rapport doit être transmis à l’entreprise censée lancer le chantier. Avec le maître d’ouvrage, cette dernière devra prendre les mesures nécessaires pour réaliser les travaux avec la plus grande précaution. En effet, les termites, quant elles atteignent la toiture notamment, engendrent un risque d’effondrement assez grave.
Et avant l’ouverture du chantier proprement dite, d’autres mesures doivent être entreprises, à savoir :
- Signaler à la mairie de l’infestation déterminée. Le signalement doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. La déclaration doit se faire dans un délai d’un mois après la réalisation du diagnostic. Le non-respect de ces obligations légales expose le maître d’ouvrage à une amende pouvant aller de 450 à 7.000 euros.
- Incinérer les matériaux infestés sur place afin que les termites ne se répandent pas partout.
- Traiter les matériaux que l’on ne peut pas incinérer sur place avec des produits insectifuges.
- Retirer les matériaux traités pour qu’ils soient stockés dans des emplacements conçus pour leur destruction ou leur recyclage.
Une fois ces démarches prises, les travaux peuvent commencer. Quand ils seront terminés, un nouveau diagnostic termites devra être réalisé pour s’assurer que la construction n’est plus du tout infestée.