Qu’est-ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ?

Les effets nocifs de l’amiante sur la santé ne sont plus à prouver puisqu’on sait déjà qu’elle est responsable de nombreuses maladies graves voire mortelles. Face à cette réalité alarmante, les lois se sont renforcées. Après le diagnostic amiante déjà rendu obligatoire pour tous les bâtiments dont la construction remonte avant 1997, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives ou DAPP est né.

Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) ?

Le DAPP est entré en vigueur en juin 2011 et a été rendu obligatoire à partir de janvier 2012. Il vient renforcer le diagnostic technique amiante (DTA) puisque se définit comme une analyse plus poussée des zones privées occupées par un propriétaire ou un locataire. Il concerne tous les biens à usage d’habitation avec leurs pièces annexes telles que le garage, la cave, etc. Comme le DTA, il est obligatoire pour tous les biens construits avant 1997.

Le DAPP vise à mettre en exergue la présence de matériaux contaminés par l’amiante. Les mesures à prendre varient en fonction des notes obtenues. Ces dernières sont chiffrées entre 1 à 3, 1 indiquant le bon état des matériaux concernés et la nécessité d’un contrôle triennal tandis que le 3 se réfère à des matériaux très dégradés qui nécessitent, dans un délai de 36 mois, des travaux de confinement ou de retrait.

Qu’est-ce qui diffère le DAPP du DTA ?

Tous deux s’intéresse à la présence de l’amiante. Qu’est-ce qui les différencie dans ce cas ?

Les parties analysées

Le DTA se penche sur les parties communes d’un bien immobilier à savoir les cages d’escaliers, les toitures, les façades, les halls d’entrée, etc.

Le DAPP, quant à lui, s’intéresse aux parties privatives seulement accessibles à un seul propriétaire ou locataire. Il peut s’agir du bien en entier dans le cas d’un appartement par exemple ou de ses parties annexes.

Les matériaux diagnostiqués

Le DTA s’intéresse aux matériaux présents sur la liste A et B à savoir les plafonds, les planchers, les parois verticales intérieures, les canalisations, etc.

Le DAPP se penche seulement sur les matériaux de la liste A à savoir les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages.

Comment se déroule le DAPP ?

Le DAPP doit être réalisé par un diagnostiqueur assermenté. La procédure se compose, généralement, de trois étapes principales, à savoir :

  • La détection des coins amiantés : cela se fait d’abord de visu puis à l’aide d’un détecteur d’amiante portatif pour confirmation
  • La détermination de l’état de dégradation des matériaux concernés. Le professionnel en profite pour noter les travaux à effectuer et les mesures à adopter dans le cadre d’un assainissement des lieux
  • L’établissement du rapport final qui met en avant la présence (ou l’absence) d’amiante ainsi que les mesures concrètes qui doivent être mises en œuvre

Le rapport peut indiquer soit la présence, soit l’absence d’amiante. Dans le premier cas, il faudra entreprendre les travaux recommandés sur le rapport de diagnostic puis planifier un nouveau DAPP tous les trois ans. Dans le second cas, le rapport établi a une durée de validité illimitée.

Quand doit-on réaliser un DAPP ?

Le DAPP doit être réalisé après chaque repérage d’amiante et surtout, si vous comptez mettre un bien datant d’avant 1997 en location. Le futur locataire doit pouvoir accéder au document qui en découle.

Il n’est pas valable dans le cadre d’une vente, toutefois, il doit toujours être réalisé que vous comptiez vendre le bien ou seulement l’occuper. Il est important de souligner qu’en tant que diagnostic des parties privatives, chaque bien immobilier construit avant 1997 doit posséder son propre DAPP.

Catégorie : Diagnostic immobilier


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