Dix-sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le handicap, une nouvelle obligation en matière d’accessibilité redonne de l’espoir aux personnes handicapées de France. Elles ne clament toutefois pas victoire, car, avec les … Continuer la lecture →

Comment peut-on gagner plus d’argent si on loue son bien immobilier à moindre prix ? Se poser la question est tout à fait normal si l’on suit un raisonnement logique, mais c’est ce que le dispositif … Continuer la lecture →

Dans toute vente immobilière, l’acquéreur devra s’acquitter, en plus du prix d’achat du bien, des frais de notaire. Ces derniers incluent, outre la rémunération du notaire, les droits de mutation ainsi que les débours. Pour … Continuer la lecture →

Afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs, le taux d’usure a été mis en place. Si nous en entendons parler au quotidien, rares sont ceux qui ont réellement compris ce que cela était. Alors, de quoi … Continuer la lecture →

Il y a quelques années encore, devenir propriétaire sans apport personnel était impossible. Aujourd’hui, cette situation est révolue puisque certaines banquent acceptent de consentir à un crédit immobilier même lorsque l’emprunteur n’a pas un sou … Continuer la lecture →

La loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) a redéfini dans le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et dans l’arrêté du 29 mai 2015, le contrat type pour un bail de … Continuer la lecture →

Toujours dans le cadre de la loi Alur, les copropriétés doivent dorénavant s’inscrire sur un registre national afin de faciliter leur contrôle. Cette obligation légale est appliquée en trois temps selon l’importance de l’immeuble. Quelle est … Continuer la lecture →

Le 21 décembre 2016, le ministère du Logement a publié un décret portant sur ce qu’on appelle le “permis de louer”. Ce nouveau texte est directement rattaché à la loi Alur. De quoi s’agit-il ? Comme … Continuer la lecture →