Êtes-vous résident d’un immeuble en copropriété ? Si oui, il est important de connaître le règlement qui régit la vie de la copropriété, car il constitue le contrat entre tous … Lire la suite
Comment modifier un règlement de copropriété ?
Vous vivez dans un appartement en copropriété ou vous envisagez d’en acheter un ? Il est important de connaître les lois et règlements qui s’appliquent aux immeubles en copropriété, car … Lire la suite
Loi ALUR : ce qu’il faut savoir
Vous voulez en savoir plus sur la loi ALUR, qui est une composante majeure du marché immobilier français, et qui vise à promouvoir le développement de logements décents et abordables … Lire la suite
Loi ELAN : ce qu’il faut savoir
Conçue à l’origine pour faciliter l’accès au logement des personnes les plus fragiles, la loi ELAN, adoptée en 2018, favorise aussi la construction de nouveaux logements et simplifie les normes … Lire la suite
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Veiller à ce que les personnes aient accès à un logement décent est un élément clé de la responsabilité sociale de l’État. La loi du 6 juillet 1989 prévoit que … Lire la suite
Location : le DPE devient un critère de décence à partir du 1er janvier 2023
Le 1er janvier 2023 marquera le début de l’interdiction pour les particuliers de louer un logement dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) est classé G. La loi qui a … Lire la suite
Copropriété : qu’est-ce que l’état descriptif de division (EDD) ?
L’état descriptif de division (EDD) est un document officiel annexé au règlement de copropriété. Il est obligatoire pour une copropriété. L’élaboration de ce document doit être confiée à un professionnel, … Lire la suite
Combien coûte un traitement contre les termites ?
Le diagnostic termites que vous avez fait réaliser s’est avéré positif ? Une éradication de ces insectes xylophages s’impose. Comment s’effectue un traitement anti termites et combien cela peut-il vous … Lire la suite
Tout savoir sur les travaux dans les parties communes en copropriété
Les travaux en copropriété sont essentiels pour assurer la bonne tenue et conservation de l’immeuble. Ils peuvent avoir lieu dans les parties communes ou dans les parties privatives. Quelle est … Lire la suite
La location des logements classés G sera interdite à partir de 2023
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe les logements en catégorie allant de A à G. Les moins énergivores se situent dans la classe A tandis que les plus énergivores … Lire la suite