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les économies d'énergie et le développement durable

L’accessibilité sera obligatoire pour les ERP à compter du 30 septembre 2017

Dix-sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le handicap, une nouvelle obligation en matière d’accessibilité redonne de l’espoir aux personnes handicapées de France. Elles ne clament toutefois pas victoire, car, avec les … Continuer la lecture

Immobilier : faut-il louer moins cher pour gagner plus ?

Comment peut-on gagner plus d’argent si on loue son bien immobilier à moindre prix ? Se poser la question est tout à fait normal si l’on suit un raisonnement logique, mais c’est ce que le dispositif … Continuer la lecture

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Dans toute vente immobilière, l’acquéreur devra s’acquitter, en plus du prix d’achat du bien, des frais de notaire. Ces derniers incluent, outre la rémunération du notaire, les droits de mutation ainsi que les débours. Pour … Continuer la lecture

Prêt immobilier : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs, le taux d’usure a été mis en place. Si nous en entendons parler au quotidien, rares sont ceux qui ont réellement compris ce que cela était. Alors, de quoi … Continuer la lecture

Achat immobilier : un apport personnel est-il obligatoire ?

Il y a quelques années encore, devenir propriétaire sans apport personnel était impossible. Aujourd’hui, cette situation est révolue puisque certaines banquent acceptent de consentir à un crédit immobilier même lorsque l’emprunteur n’a pas un sou … Continuer la lecture

Loi Alur : que doit contenir un bail type ?

La loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) a redéfini dans le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et dans l’arrêté du 29 mai 2015, le contrat type pour un bail de … Continuer la lecture

Copropriétés : modalités d’immatriculation au registre national

Toujours dans le cadre de la loi Alur, les copropriétés doivent dorénavant s’inscrire sur un registre national afin de faciliter leur contrôle. Cette obligation légale est appliquée en trois temps selon l’importance de l’immeuble. Quelle est … Continuer la lecture

Bailleurs, avez-vous votre “permis de louer” ?

Le 21 décembre 2016, le ministère du Logement a publié un décret portant sur ce qu’on appelle le “permis de louer”. Ce nouveau texte est directement rattaché à la loi Alur. De quoi s’agit-il ? Comme … Continuer la lecture

Achat immobilier : quels sont les différents types de prêts ?

Il existe différents types de prêts auxquels les ménages peuvent faire appel pour l’achat d’un bien immobilier. Le type de prêt diffère toutefois en fonction de la nature du bien à acquérir : résidence principale, … Continuer la lecture

Assurance de prêt immobilier : enfin une résiliation annuelle !

Assurance investissement immobilier

La disposition de résiliation annuelle d’un contrat d’assurance de prêt immobilier a été validée le 17 janvier durant une commission mixte paritaire. Après plusieurs trajets entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la possibilité de résilier … Continuer la lecture