La loi Boutin et la loi Carrez se réfèrent toutes deux au mesurage du logement. Il ne s’agit pas de diagnostic à proprement parler, mais les documents qui en découlent doivent être présentés au futur acquéreur ou bailleur avant la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail. Ce sont toutefois les seuls points communs entre elles puisque les deux diffèrent sur de nombreux points.
Sommaire
Leurs définitions respectives
La loi Carrez, également appelée mesurage de la Surface Privative, vise à déterminer la « surface des planchers » des différentes pièces, closes ou ouvertes du logement, sans tenir compte des surfaces occupées par les murs, les gaines, les cloisons, les marches et cages d’escaliers, les portes, les fenêtres et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80m et dont la superficie est inférieure à 8m2.
La loi Boutin ou mesurage de la Surface Habitable vise, quant à elle, à déterminer la surface des planchers construits sans tenir compte des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escalier, les fenêtres, les portes, les gaines et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80m. Dans des termes clairs, elle définit la surface réellement disponible pour l’habitation.
Quelles sont les zones exclues ?
Le mesurage de la loi Carrez s’intéresse à une superficie plus vaste du bâti, mais il ne tient pas compte des emplacements suivants :
- Garage.
- Sous-sol dont la cave.
- Place de parking.
- Terrasse ou balcon.
Le mesurage de la loi Boutin s’intéresse à une superficie plus restreinte puisqu’à part les pièces à vivre, il ne s’intéresse qu’aux combles aménagés. Cela signifie qu’il ne va pas mesurer :
- Le grenier.
- La remise.
- La réserve.
- Le garage ou le parking.
- Les sous-sols dont la cave.
- La terrasse ou le balcon.
- Les combles non-aménagés.
- La loggia.
- Le séchoir extérieur au logement.
- Les volumes vitrés.
Étant donné que les règles de calculs sont très différentes, il est conseillé de se limiter à la loi Boutin quand il s’agit de location et de se référer à la loi Carrez lorsqu’il s’agit d’une vente. Pour un même bien, les différences entre les deux sont souvent très importantes.
Quand les réaliser ?
Le mesurage de la Surface Privative instauré par la loi Carrez doit être réalisé dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
Le mesurage de la Surface Habitable instauré par la loi Boutin doit être réalisé dans le cadre de la location d’un appartement ou d’un logement individuel.
Bon à savoir
Le mesurage de la Surface Habitable (loi Boutin) ne se réfère qu’aux logements occupés à titre de résidence principale. Les résidences secondaires saisonnières ne sont pas soumises à cette obligation même en cas de location.
Le mesurage de la loi Boutin se fait obligatoirement sur un local vide. De ce fait, les logements meublés loués sont exclus de cette obligation.
En ce qui concerne les volumes vitrés en loi Boutin, ils ne sont pas pris en compte si ledit volume habitable au sein d’une copropriété se compose d’au moins 60% de parois vitrées contre au moins 80% de parois vitrées s’il est rattaché à une maison individuelle.
Enfin, il convient de noter qu’il existe une différence entre « surface habitable » et « surface de plancher ». Cette dernière tient compte de l’espace écrasé par les murs intérieurs ainsi que les vérandas alors que la première les exclut.
Le propriétaire peut lui-même mesurer la surface habitable du bien, mais pour éviter les erreurs préjudiciables, il est conseillé de faire appel à un professionnel.