Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, il faut réaliser certains diagnostics immobiliers obligatoires. Ces deniers attestent notamment de la conformité du bien au regard de la loi en vigueur.

La durée de validité des diagnostics est variable en fonction du type de diagnostic à réaliser. Certains ont une durée de validité limitée tandis que d’autres sont valables de façon illimitée.

Les diagnostics immobiliers permettent au vendeur d’une maison ou d’un appartement de bénéficier de la garantie sur les vices cachés.

C’est le cas notamment avec le diagnostic loi Carrez qui atteste de la superficie privative du bien. En cas d’erreur sur ce diagnostic, l’acheteur a un an pour se retourner contre le vendeur s’il estime avoir été lésé sur la surface réelle.

Pour être valable, un diagnostic immobilier doit également avoir une date de validité en cours au jour de la transaction sinon il sera refusé par le notaire. Il doit aussi être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.

Vous trouverez ci-dessous les durées de validité des diagnostics immobiliers :

Type de diagnosticDurée de validité
Diagnostic amiante3 ans si la présence d'amiante est détectée - illimitée si aucune présence. Si le diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente
Diagnostic plombEn cas de vente : 1 an si un taux de plomb égal ou supérieure à 1mg/cm2 est détecté - illimitée si aucune présence. En cas de location : 6 ans
Diagnostic électriqueEn cas de vente : 3 ans. En cas de location : 6 ans
Diagnostic gazEn cas de vente : 3 ans. En cas de location : 6 ans
DPE10 ans
ERP6 mois
Diagnostic loi CarrezIllimitée si aucune modification de la surface
Diagnostic loi BoutinIllimitée si aucune modification de la superficie
Diagnostic termites6 mois
Diagnostic assainissement3 ans

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