Quand on veut vendre ou louer un logement, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés et les divers documents qui en résultent doivent être annexés à l’acte de vente ou au contrat de bail. D’année … Continuer la lecture
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d’une vente à la découpe ?
La vente à la découpe consiste à vendre, lot par lot, les lots d’une copropriété et ce qu’ils soient occupés ou non. Si des locataires les occupent, ces derniers ont un droit de préemption sur … Continuer la lecture
Loi Carrez : quelles sont les surfaces comptabilisables ?
La loi Carrez, rédigée par Gilles Carrez, a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Elle est entrée en vigueur en 1997. Elle ne s’intéresse qu’aux lots d’une surface minimale de 8m2. … Continuer la lecture
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un local commercial ?
Vous possédez un local commercial et souhaitez le mettre en vente ? Sachez qu’avant de publier une annonce, il vous faudra réaliser quelques diagnostics obligatoires qui seront à présenter durant la transaction. Quels sont-ils ? … Continuer la lecture
Le diagnostic électrique rend-il obligatoire la mise en conformité de l’installation ?
Le diagnostic électrique permet d’assurer la sécurité des occupants d’un logement. Il doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) et est obligatoire lors de toute transaction de vente. La loi Alur de mars 2014 imposera … Continuer la lecture
Diagnostic pour la vente : qu’est-ce qu’une installation électrique conforme ?
Avoir une installation électrique aux normes afin qu’elle soit conforme à la législation en vigueur est une nécessité. Afin de vérifier la conformité de l’installation électrique, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic lors de la vente … Continuer la lecture
Votre installation de gaz est-elle dangereuse ?
Le diagnostic portant sur l’installation de gaz figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour que la vente d’un bien immobilier soit possible. Cela concerne toutes les transactions opérées depuis le 1er novembre 2007 … Continuer la lecture
Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?
La présentation des certificats garants de la réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire durant la vente du bien ou sa location. Chaque certificat a une durée de validité propre, mais tous les diagnostics réalisés doivent … Continuer la lecture
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic loi Carrez ?
Le diagnostic loi Carrez permet d’attester de la surface privative d’un logement. Le calcul permet d’indiquer à l’acquéreur la surface de plancher habitable. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier et doit notamment … Continuer la lecture
Diagnostic électrique : évolution de la norme XP C 16-600
Au 1er janvier 2016, le nouveau fascicule de documentation FD C 16-600 relatif au contrôle de l’état des installations intérieures électriques des immeubles à usage d’habitation va remplacer la norme XP FD C 16-600 qui était en application depuis … Continuer la lecture