Le diagnostic termites et autres insectes xylophages fait partie des diagnostics à réaliser avant la vente d’un bien immobilier. En France, son caractère obligatoire dépend de la zone où est situé le bien immobilier. Voici … Continuer la lecture
Les obligations de réalisation du diagnostic amiante
L’amiante est une roche fibreuse qui a été largement utilisée dans le secteur du BTP pour ses propriétés isolantes et sa grande résistance au feu. À partir de l’année 1997, les autorités ont toutefois sonné … Continuer la lecture
Le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés
Pour une question de transparence, les immeubles en copropriété doivent se soumettre à un Diagnostic Technique Global (DTG) afin que les copropriétaires puissent connaître l’état du bâtiment et surtout les travaux d’entretien ou de rénovation … Continuer la lecture
Le dossier de diagnostic technique (DDT) version 2018
Établir un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire pour toute transaction immobilière. Ce document informe les futurs acquéreurs ou locataires de l’état général du bien et instaure ainsi une certaine transparence quant à la sécurité apportée … Continuer la lecture
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2018 ?
Quand on veut vendre ou louer un logement, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés et les divers documents qui en résultent doivent être annexés à l’acte de vente ou au contrat de bail. D’année … Continuer la lecture
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d’une vente à la découpe ?
La vente à la découpe consiste à vendre, lot par lot, les lots d’une copropriété et ce qu’ils soient occupés ou non. Si des locataires les occupent, ces derniers ont un droit de préemption sur … Continuer la lecture
Loi Carrez : quelles sont les surfaces comptabilisables ?
La loi Carrez, rédigée par Gilles Carrez, a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Elle est entrée en vigueur en 1997. Elle ne s’intéresse qu’aux lots d’une surface minimale de 8m2. … Continuer la lecture
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un local commercial ?
Vous possédez un local commercial et souhaitez le mettre en vente ? Sachez qu’avant de publier une annonce, il vous faudra réaliser quelques diagnostics obligatoires qui seront à présenter durant la transaction. Quels sont-ils ? … Continuer la lecture
Le diagnostic électrique rend-il obligatoire la mise en conformité de l’installation ?
Le diagnostic électrique permet d’assurer la sécurité des occupants d’un logement. Il doit être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique) et est obligatoire lors de toute transaction de vente. La loi Alur de mars 2014 imposera … Continuer la lecture
Diagnostic pour la vente : qu’est-ce qu’une installation électrique conforme ?
Avoir une installation électrique aux normes afin qu’elle soit conforme à la législation en vigueur est une nécessité. Afin de vérifier la conformité de l’installation électrique, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic lors de la vente … Continuer la lecture