Avant sa démolition ou sa réhabilitation, le bâtiment concerné par ces travaux doit faire l’objet des diagnostics amiante, termites et plomb. Ces contrôles ont été rendus obligatoires pour la sécurité et la santé des occupants ainsi que des personnes en charge des travaux.
Le diagnostic amiante
Avant tous travaux de réhabilitation, de rénovation, de découpage, de perçage, de démolition… un local doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant démolition. Dans certains cas, il est possible que les expertises ne soient effectuées que sur les parties concernées par les futurs travaux.
Si le diagnostiqueur détecte des matériaux amiantés, une évaluation des risques sera communiquée aux entreprises qui interviendront dans la démolition ou la rénovation. Selon l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante sur les parties visibles de l’habitation, l’expert peut demander des mesures d’empoussièrement d’amiante.
Si cet empoussièrement ne dépasse pas 5 fibres par litre, les propriétaires ne sont pas tenus de prendre des mesures de désamiantage, mais doivent contrôler régulièrement l’état de conservation des éléments amiantés tous les trois ans au minimum.
Le diagnostic termites
Tous les propriétaires d’un bâtiment ou d’une partie du bâtiment doivent soumettre leur bien immobilier à un diagnostic termites avant une démolition ou une rénovation. Les expertises porteront sur les éléments en bois de l’habitation ou dans la zone où les travaux vont être effectués. L’objectif de ce diagnostic est d’éviter que les bois infectés ne soient acheminés vers la déchetterie et ainsi favoriser la propagation des parasites.
Le diagnostic plomb
Selon la législation française, le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) doit être effectué sur les peintures anciennes des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, et ce, avant de procéder à des travaux de réhabilitation ou de démolition.
Toutefois, les biens immobiliers qui ont déjà fait l’objet d’un CREP peuvent ne pas être soumis à cette expertise. Dès lors que le diagnostiqueur détecte une présence de plomb supérieure à 1 mg/cm2 dans l’habitation, les résultats doivent être envoyés à l’entreprise chargée de la démolition ou de la réhabilitation.
Après les travaux, une autre expertise sera effectuée sur le bien immobilier concerné afin de vérifier si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm2.