Actualité

Le calcul des tantièmes de copropriété

En copropriété, chaque lot correspond à un nombre d’unités appelés tantièmes qui définissent la façon dont est calculée la quote-part de chaque propriétaire. Selon la méthode de répartition choisie et l’importance de la copropriété, on parle de millièmes, de dix millièmes ou bien de cent millièmes.

Pour connaitre le détail des lots de la copropriété, il faut se rapprocher du règlement de copropriété et plus particulièrement de l’état descriptif de division. Les tantièmes attribués à un lot définissent le nombre de voix dont dispose un propriétaire en assemblée générale particulièrement en cas de vote, mais ils servent aussi à calculer la répartition des charges communes de l’immeuble.

On retrouve également très souvent des lots avec différentes catégories de tantièmes. Cela dépend notamment des équipements collectifs présents dans la copropriété : ascenseur, chauffage, allées, jardin privatif, parking… Dans ce cas, le règlement de copropriété doit inclure une grille de répartition des tantièmes en corrélation avec ces équipements communs.



Laisser un commentaire

  • À propos

    • Depuis 2010, ExaCompare.fr vous propose des informations et vous permet d’obtenir les meilleures offres pour vos diagnostics immobiliers, expertises du bâtiment, études et travaux d’économies d’énergie.
      Déposez une demande en ligne et recevez gratuitement 3 devis d’experts qualifiés.
  • Guide

  • Articles récents

  • Les + lus

  • Catégories

  • NEWSLETTER

    Recevez par e-mail nos meilleurs articles !

    Adresse e-mail non valide
    Avec nous, pas de spam. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.

Copy link