Vous envisagez de louer votre bien immobilier, mais connaissez-vous les conditions préalables nécessaires à la location d’un appartement ? Il existe en effet des diagnostics obligatoires à réaliser avant la signature d’un bail locatif. Dans cet article, nous allons faire le point sur les diagnostics à effectuer avant la location et la procédure à suivre pour permettre aux propriétaires de rester dans la légalité.
Sommaire
- 1 À quoi servent les diagnostics dans le cadre d’une location ?
- 2 Les diagnostics à réaliser pour louer un appartement
- 3 À quel moment faut-il réaliser les diagnostics ?
- 4 Qui doit réaliser les diagnostics ?
- 5 Les autres informations à fournir au locataire
- 6 Combien de temps les diagnostics sont-ils valables ?
À quoi servent les diagnostics dans le cadre d’une location ?
Un locataire a le droit de connaître tout danger potentiel auquel il pourrait être confronté en vivant dans un appartement. Pour cela, les propriétaires sont tenus d’effectuer des diagnostics avant la signature du contrat de location. Une fois ces diagnostics effectués, les propriétaires disposent d’une preuve de l’état de leurs habitations et de l’environnement dans lequel leurs locataires vont vivre.
Les diagnostics à réaliser pour louer un appartement
Qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide, à court ou à long terme, il est impératif que le propriétaire fournisse à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Cela offre plus de visibilité au locataire potentiel et lui permet de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Voici la liste des diagnostics obligatoires pour mettre un appartement en location :
- Diagnostic plomb (CREP) : permet d’évaluer la quantité de plomb dans les revêtements du logement, d’identifier ceux qui contiennent du plomb et de connaître leur état actuel. De plus, ce processus permet de déterminer s’il existe un risque d’exposition des enfants à des niveaux dangereux de plomb ou si le logement s’est détérioré par rapport à son état d’origine.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bien et fournit une note à l’aide des étiquettes allant de A à G.
- Diagnostic électrique : évaluation de l’installation intérieure d’électricité qui permet d’identifier les dangers potentiels pouvant avoir des conséquences dévastatrices pour les personnes et les biens.
- Diagnostic gaz : contrôle de l’installation intérieure de gaz pour identifier les dangers et bénéficier d’une garantie éventuelle sur les vices cachés.
- État des risques et pollutions (ERP) : informe des risques et des pollutions environnementales, et contient des données concernant les menaces naturelles, les risques technologiques et la contamination du sol.
- Diagnostic loi Boutin : évalue précisément la surface habitable d’un bien immobilier. En pratique, il s’agit de mesurer la surface totale et de soustraire les éléments qui diminuent l’espace de vie.
- État des nuisances sonores et aériennes (ENSA) : si l’appartement se trouve dans l’une des zones de bruit décrites dans un plan d’exposition au bruit (ex. aérodrome), il est essentiel de fournir des informations à ce sujet aux locataires potentiels.
À quel moment faut-il réaliser les diagnostics ?
Il faut les réaliser le plus tôt possible, car les éventuels locataires ont le droit de connaître l’état du logement qu’ils envisagent de louer, et ce, avant même de prendre leur décision. De plus, la législation impose que les résultats du DPE soient accessibles dès la publication de l’annonce de location. Ainsi, on garantit que toutes les informations ont été prises en compte au préalable.
En outre, il est indispensable de remettre au locataire le jour de la signature du bail un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires. Il faut également remettre à chaque nouveau locataire une copie du DDT et faire réaliser à nouveau les diagnostics dont la date de validité est dépassée.
Qui doit réaliser les diagnostics ?
À l’exception de l’état des risques et pollutions qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser tous les autres diagnostics.
Les autres informations à fournir au locataire
L’inventaire en cas de location meublée
En cas de location meublée, il est essentiel de fournir un inventaire détaillé du mobilier et des équipements inclus dans la location. Ce document doit être signé par les deux parties au moment de la signature du bail. Dans le cas d’une location meublée, il faut également préciser l’état de chaque élément et son état avant la mise en service.
Le droit à l’accès numérique et à l’information
Lors de la rédaction d’un contrat de location d’une résidence vide ou meublée à usage de résidence principale, il est essentiel d’inclure les conditions de réception de la télévision, de connexion internet… À cette fin, tous les équipements nécessaires à l’accès aux technologies de l’information et de la communication doivent être répertoriés dans le logement : installation de la télévision, point(s) d’accès au câble, connexion(s) en fibre optique, antenne(s) parabolique(s) ; vérification de la disponibilité de la zone d’installation et de l’emplacement ; installation de la prise téléphonique.
La participation aux travaux d’économies d’énergie
Depuis le 26 novembre 2009, les propriétaires et les locataires peuvent conclure un accord selon lequel ils partagent le coût des travaux d’économies d’énergie. En premier lieu, le propriétaire est responsable de tous les coûts associés à ces projets ; toutefois, une fois les travaux terminés, une contribution financière du locataire permet de compenser ces dépenses. Ainsi, les deux parties peuvent bénéficier des économies générées par ces initiatives.
Combien de temps les diagnostics sont-ils valables ?
| Type | Durée de validité |
|---|---|
| Diagnostic amiante | 3 ans si la présence d’amiante est détectée – illimitée si aucune présence. Si le diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente |
| Diagnostic plomb | En cas de vente : 1 an si un taux de plomb égal ou supérieure à 1mg/cm2 est détecté – illimitée si aucune présence. En cas de location : 6 ans |
| Diagnostic électrique | En cas de vente : 3 ans. En cas de location : 6 ans |
| Diagnostic gaz | En cas de vente : 3 ans. En cas de location : 6 ans |
| DPE | 10 ans |
| ERP | 6 mois |
| Diagnostic loi Carrez | Illimitée si aucune modification de la surface |
| Diagnostic loi Boutin | Illimitée si aucune modification de la superficie |
| Diagnostic termites | 6 mois |
| Diagnostic assainissement | 3 ans |
| Diagnostic bruit | 6 mois |
Pour conclure, il est important que les propriétaires comprennent la nécessité de fournir aux locataires les diagnostics de leur bien. La liste des diagnostics immobiliers peut être longue et varier en fonction du bien en question. C’est pourquoi les bailleurs doivent prendre un soin particulier à bien compiler chaque rapport dans un dossier de diagnostic technique. Tout locataire a effectivement droit à un cadre de vie sûr et sécurisé, exempt de tout risque sanitaire ou de tout danger. À ce titre, il est essentiel de disposer de tous les diagnostics nécessaires pour être à l’aise lors de l’établissement d’un contrat de location entre propriétaire et locataire.