Vous cherchez un moyen de réaliser des travaux de rénovation énergétique, mais vous n’avez pas l’argent nécessaire ? Le prêt avance rénovation (PAR), introduit par la loi Climat et Résilience, permet d’aider les ménages disposant de faibles revenus à financer des travaux d’économies d’énergie. Soutenu par trois réseaux bancaires (CIC, Banque postale et Crédit mutuel), ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir une avance de fonds qui sera remboursée plus tard. Lisez la suite pour en savoir plus !
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que le prêt avance rénovation ?
- 2 Quel est le principe de fonctionnement du PAR ?
- 3 Qui peut bénéficier du prêt avance rénovation ?
- 4 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- 5 Quels travaux peuvent être financés par le prêt ?
- 6 Quel est le montant du prêt avance rénovation ?
- 7 Comment obtenir le PAR ?
- 8 Est-il cumulable avec d’autres aides ?
Qu’est-ce que le prêt avance rénovation ?
Successeur du prêt avance mutation (PAM), le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire qui aide les ménages à faibles revenus à financer des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement. Mis en place en mars 2022, ce programme a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les passoires thermiques du marché immobilier. Il permet d’aider les foyers les plus modestes à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas déjà couverts par des aides nationales et/ou locales. Le PAR est donc cumulable avec MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ…
Quel est le principe de fonctionnement du PAR ?
Le PAR offre la possibilité d’emprunter une somme d’argent à une banque en échange d’une hypothèque sur un bien immobilier. Les fonds doivent être utilisés pour des projets de rénovation énergétique de l’habitation. Le prêt est garanti par la valeur du bien, de façon qu’au moment de sa vente ou de sa transmission à un héritier, il y ait suffisamment d’argent pour rembourser ce qui a été emprunté. Les fonds doivent ainsi couvrir le coût restant du prêt. Pour les emprunteurs de moins de 60 ans, les intérêts sont payés périodiquement pendant toute la durée du prêt, et pour les personnes de plus de 60 ans, ils sont payés en une seule fois à la fin du prêt (remboursement in fine).
Qui peut bénéficier du prêt avance rénovation ?
Le public visé sont les personnes exclues du crédit bancaire classique. Pour être éligible au dispositif, il faut toutefois répondre à certains critères :
- Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement dont le DPE affiche la lettre F ou G (passoire thermique).
- Le bien doit être à usage exclusif d’habitation et utilisé à titre de résidence principale.
- Le logement doit être situé sur le territoire national français.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
- Le ménage doit appartenir aux catégories « bleu » et « jaune » du dispositif MaPrimeRenov’ (revenus modestes et très modestes).
Les plafonds de ressources sont basés sur le revenu fiscal de référence de l’année n-1 et sont différents selon la zone géographique du bien.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les plafonds de ressources sont celles de MaPrimeRenov’ Bleu et Jaune.
Plafonds de ressources en Île-de-France
| Personnes dans le foyer | Revenus très modestes (bleu) | Revenus modestes (jaune) |
|---|---|---|
| 1 | 22.461 € | 27.343 € |
| 2 | 32.967 € | 40.130 € |
| 3 | 39.591 € | 48.197 € |
| 4 | 46.226 € | 56.277 € |
| 5 | 52.886 € | 64.380 € |
| Par personne supplémentaire | + 6.650 € | + 8.097 € |
Plafonds de ressources hors Île-de-France
| Personnes dans le foyer | Revenus très modestes (bleu) | Revenus modestes (jaune) |
|---|---|---|
| 1 | 16.229 € | 20.805 € |
| 2 | 23.734 € | 30.427 € |
| 3 | 26.844 € | 36.591 € |
| 4 | 33.346 € | 42.748 € |
| 5 | 38.168 € | 48.930 € |
| Par personne supplémentaire | + 4.813 € | + 6.165 € |
Quels travaux peuvent être financés par le prêt ?
Le prêt peut être utilisé pour financer des travaux d’économies d’énergie listés dans l’article D319-16 du Code de la construction et de l’habitat, ce sont notamment :
- L’isolation thermique des planchers bas, des murs extérieurs et de la toiture.
- Le remplacement des parois vitrées (baies coulissantes, fenêtres, portes-fenêtres…)
- Le remplacement des portes donnant sur l’extérieur.
- L’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à haute performance ou utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.
- La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif des eaux usées par un système économe en énergie.
Quel est le montant du prêt avance rénovation ?
Le montant du PAR qui peut être accordé est directement déterminé par la valeur du bien. Pour le connaître, voici les étapes à suivre :
- Un professionnel évalue la valeur du bien pour en tirer une estimation précise.
- Après avoir analysé les données recueillies et évalué les références de l’emprunteur, telles que ses ressources, son âge, son sexe… une capacité d’emprunt finale est déterminée.
- En règle générale, le montant du prêt alloué est compris entre 15 et 75 % de la valeur estimée de la propriété.
Comment obtenir le PAR ?
Le prêt avance rénovation peut être attribué par trois réseaux bancaires : CIC, Banque postale et Crédit mutuel. Pour en bénéficier, vous devez donc contacter l’un de ces réseaux et soumettre votre demande.
Les différentes modalités pour obtenir le PAR selon les banques
| Établissement | Montant minimum de l'emprunt | Montant maximum de l'emprunt | Critères d'éligibilité |
|---|---|---|---|
| La Banque postale | 3.500 € | 70 % de la valeur du bien avant travaux si demandeur < 60 ans 25 à 45 % de la valeur du bien avant travaux si demandeur > 60 ans | Réaliser des travaux éligibles au PAR |
| CIC / Crédit mutuel | 5.000 € | 30.000 € | Être propriétaire occupant d'une passoire thermique |
Pour avoir un aperçu plus précis des conditions d’obtention du PAR, nous vous conseillons de jeter un coup d’œil aux sites internet de ces établissements respectifs, car chaque banque a mis en place des procédures différentes.
Est-il cumulable avec d’autres aides ?
Tout à fait, le PAR peut être cumulé avec les aides suivantes :
- MaPrimeRenov’.
- L’éco-prêt à taux zéro.
- les certificats d’économie d’énergie (CEE).
- Les aides de l’ANAH.
Le prêt avance rénovation est un moyen d’aider les ménages à faibles revenus à financer les travaux de rénovation énergétique dont ils ont besoin. Le montant du prêt peut être combiné à d’autres formes de financement. Il permet ainsi d’améliorer le confort thermique de la maison et donc de réduire la consommation d’énergie. Une solution attrayante pour un meilleur environnement de vie !