Carnet d’information du logement (CIL) : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience impose la tenue d’un carnet d’information du logement (CIL) pour toutes les habitations en France. Mais quel est l’objectif de ce document ? À quoi sert-il concrètement, et quelles démarches entreprendre pour se conformer à cette nouvelle réglementation ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le CIL ?

Le carnet d’information du logement est un document qui centralise toutes les informations liées à la construction, la rénovation et l’entretien d’un logement. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la gestion des biens immobiliers à travers le suivi des travaux et des performances énergétiques. Obligatoire pour les logements dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2023, il peut également être instauré volontairement pour les constructions antérieures.

Pourquoi la loi Climat et Résilience a-t-elle introduit le CIL ?

Le CIL s’inscrit dans une démarche ambitieuse de lutte contre le changement climatique et d’accélération de la transition écologique en France. Cet outil a été conçu pour renforcer la transparence et optimiser l’efficacité énergétique des habitations, tout en promouvant des pratiques de rénovation responsables et durables.

Quels sont les objectifs du carnet d’information du logement ?

L’objectif principal du CIL est de sensibiliser les propriétaires à l’impact environnemental de leur logement. En ayant une vision globale de la performance énergétique de l’habitat, le propriétaire est mieux armé pour prendre des décisions judicieuses concernant les travaux d’amélioration. Le CIL favorise également une meilleure transmission des informations en cas de vente, permettant à l’acheteur de connaître l’état précis du bien et son historique.

Que contient le carnet d’information du logement ?

Le CIL rassemble une richesse d’informations essentielles, telles que :

• Les plans d’aménagement et les coupes architecturales du logement.
• les plans, schémas et descriptions des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de ventilation du bien.
• Les caractéristiques techniques du bâtiment (matériaux utilisés, date de mise en œuvre).
• Le dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut des documents essentiels comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le dossier technique amiante (DTA), entre autres.
• Les interventions réalisées (travaux d’isolation, rénovation énergétique, aménagement…).
• Les équipements techniques installés (systèmes de chauffage, ventilation, panneaux solaires…).
• Les notices d’utilisation, d’entretien et de maintenance des équipements installés pendant les travaux, impactant directement la performance énergétique du bien.

Ces pièces permettent aux futurs occupants d’avoir une vision d’ensemble fiable et précise.

À qui s’adresse l’obligation de tenir un CIL ?

Le carnet d’information du logement est désormais obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation mentionnés à l’article R111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. Les propriétaires doivent le remplir pour toute construction neuve, lors de travaux importants ou lors de la vente du bien.

Cette obligation concerne surtout les maîtres d’ouvrage, soit toute personne ou entreprise responsable de la construction d’un logement ou de travaux affectant ses performances énergétiques. Les propriétaires particuliers et les promoteurs immobiliers sont donc directement visés.

Sont exclus du dispositif les organismes HLM, essentiels à la gestion des logements sociaux, les sociétés d’économie mixte (SEM), combinant fonds publics et privés pour des projets d’intérêt général, ainsi que les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage, spécialisés en construction et gestion immobilière.

Comment le CIL contribue à l’amélioration de la performance énergétique des logements ?

Le CIL offre un suivi précis des interventions sur les logements, incitant ainsi les propriétaires à opter pour des solutions écologiques et durables. Par exemple, une maison mal isolée pourra profiter d’un plan détaillé pour engager des travaux de rénovation énergétique. À terme, cet outil ambitionne de réduire les consommations d’énergie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel, contribuant ainsi à un habitat plus responsable.

Quels sont les avantages pour les propriétaires et les acheteurs ?

Pour les propriétaires, le CIL représente un atout majeur pour valoriser leur bien immobilier grâce à un historique détaillé et complet. Pour les acheteurs, il offre une transparence complète sur l’état du logement, leur permettant de prendre des décisions informées en toute sérénité. De plus, un bien soigneusement documenté favorise des pratiques écoresponsables, tout en offrant des économies d’énergie durables à long terme.

Le CIL : un outil clé pour la transition écologique

En offrant une vision globale et précise des aspects techniques et énergétiques des logements, le CIL s’inscrit résolument dans une démarche écologique. Les données qu’il rassemble permettent aux décideurs, qu’il s’agisse de propriétaires ou de collectivités, de favoriser des habitats plus économes en énergie et davantage respectueux de l’environnement.

Quelles sont les démarches pour constituer ce carnet ?

Pour constituer le CIL, vous devez rassembler toutes les données liées au logement, dès sa conception ou la réalisation des travaux. Ces informations peuvent être fournies par différents acteurs : l’architecte, les artisans, ou encore des bureaux de contrôle. Une fois collectées, elles doivent être organisées et regroupées dans un format clair, qu’il soit digital ou papier.

Qui est responsable de la mise à jour du CIL ?

La mise à jour du carnet incombe généralement au propriétaire du logement, qui doit le compléter à chaque intervention significative (nouvelle isolation, changement de chaudière…). En cas de vente, l’ancien propriétaire est tenu de transmettre un carnet actualisé au nouvel acquéreur.

Quelle sont les sanctions en cas de non-conformité au CIL ?

Si le CIL est absent ou incomplet lors de la vente d’un bien, le propriétaire risque des sanctions, notamment judiciaires. En effet, il s’agit d’un manquement à une obligation légale. De plus, cela pourrait engendrer une perte de confiance de la part des acheteurs, voire une dévalorisation du bien.

Quels sont les défis du carnet de santé numérique du logement ?

La création du carnet de santé numérique du logement pose des enjeux à court et long terme :

• Centralisation des données : regrouper et organiser efficacement toutes les informations techniques et administratives du logement représente un défi majeur, surtout pour les biens anciens ou ceux ayant subi de nombreux travaux.
• Accessibilité numérique : assurer que le carnet soit facilement accessible en ligne ou via des supports numériques peut poser problème, notamment pour les personnes peu à l’aise avec les outils technologiques.
• Compatibilité entre formats : les données provenant de différents acteurs (architectes, artisans, diagnostiqueurs…) doivent être uniformisées et compatibles pour être intégrées dans un seul système numérique.
• Coûts associés : la mise en place d’un carnet numérique nécessite des investissements financiers, notamment pour les outils, logiciels et éventuellement l’intervention d’experts pour structurer les informations.
• Protection des données personnelles : garantir la confidentialité et la sécurité des informations privées des propriétaires et locataires, tout en respectant la réglementation RGPD, est un défi clé.
• Sensibilisation des parties prenantes : tous les acteurs concernés (propriétaires, professionnels du bâtiment, promoteurs…) ne sont pas encore familiers avec l’obligation et les avantages liés au carnet. Une sensibilisation efficace est indispensable.
• Mise à jour régulière : impliquer les propriétaires dans une mise à jour fréquente et systématique des données après des travaux ou entretiens peut être complexe à garantir.
• Transmission en cas de vente : s’assurer que le transfert des informations soit correctement effectué lors d’une transaction immobilière pour éviter les pertes ou omissions dans le carnet.
• Adoption par les petites structures : pour les artisans ou petites entreprises, s’adapter aux exigences du carnet numérique peut demander des efforts techniques et organisationnels significatifs.
• Applications pratiques limitées : certains propriétaires pourraient percevoir cet outil comme une contrainte administrative plus que comme un levier d’amélioration réelle de la performance énergétique.
• Uniformisation nationale : harmoniser les pratiques à l’échelle nationale pour éviter des disparités dans la qualité et la structuration des carnets selon les régions ou acteurs impliqués.

Ces défis doivent être relevés pour garantir une mise en œuvre efficace et une utilisation optimale du carnet numérique du logement.

Outils et ressources pour créer et gérer son carnet d’information

Plusieurs plateformes et logiciels spécialisés voient le jour pour aider les propriétaires à constituer leur CIL. Ces outils permettent de collecter et de classer les données nécessaires. De plus, les professionnels du bâtiment, comme les architectes ou les bureaux d’études, sont souvent bien placés pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans cette démarche.

En résumé, le carnet d’information du logement est un outil clé pour une gestion efficace et responsable des bâtiments. En centralisant toutes les données techniques et administratives, il facilite la prise de décision en matière d’amélioration énergétique et permet de mieux valoriser les biens immobiliers sur le marché. Cependant, sa mise en place et son utilisation demandent un effort collectif pour relever les défis techniques, financiers et organisationnels associés.