Dans le cadre d’une transaction immobilière, la question de l’efficacité énergétique du bien est un élément majeur à prendre en compte. Faisons le point sur les nouvelles règles qui régissent l’audit énergétique depuis le 1er avril 2024 en cas de vente immobilière en France.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Un audit énergétique est une évaluation détaillée de la consommation d’énergie d’un bâtiment, visant à identifier les moyens d’améliorer son efficacité énergétique et de réduire ses coûts énergétiques. Durant cet audit, un expert examine différents aspects tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, et les installations d’eau chaude.
L’objectif est de déceler les points faibles en matière d’énergie du logement et de proposer des solutions adaptées pour améliorer sa performance énergétique. Ce processus contribue non seulement à rendre les biens immobiliers plus écoresponsables, mais il permet également aux futurs propriétaires de réaliser des économies substantielles sur leurs factures d’énergie à long terme.
L’audit énergétique en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente, l’audit énergétique vise à proposer des améliorations en matière d’efficacité énergétique à travers au minimum deux recommandations de travaux, organisées par étapes pour hiérarchiser les actions.
Il est de la responsabilité du vendeur de faire appel à un professionnel compétent, tel qu’un architecte qualifié ou un expert certifié reconnu garant de l’environnement (RGE), afin de réaliser cet audit avant de proposer le bien à la vente.
Ce rapport doit être remis à l’acheteur potentiel dès la première visite ou, au plus tard, au moment de la signature de la promesse de vente.
Quels biens sont concernés par l’audit énergétique ?
Uniquement les logements de classe F ou G (passoires thermiques) sont visés. Néanmoins, cette obligation sera progressivement élargie aux autres catégories :
- Logements de classe E à partir du 1er janvier 2025.
- Logements de classe D à partir du 1er janvier 2034.
Il est à noter que l’audit énergétique permet de bénéficier d’opportunités avantageuses, sous certaines conditions :
- La prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », une aide financière destinée à encourager une rénovation globale et performante.
- Le dispositif MaPrimeRénov’, un soutien financier pour les propriétaires désirant entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence, que celle-ci soit occupée par eux ou mise en location.
La nouvelle réglementation depuis avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, les professionnels réalisant des audits, sur demande du vendeur, peuvent proposer des solutions alternatives en plus des deux scénarios obligatoires. Chaque recommandation doit clairement indiquer :
- Les caractéristiques et critères de performance pour les matériaux ou équipements suggérés, tels que la résistance thermique des isolants et l’efficacité des systèmes de chauffage.
- Le type et la quantité d’isolant recommandés par l’expert.
En outre, chaque plan d’amélioration doit assurer un confort hygrothermique optimal, maintenant la température intérieure constante entre 18 et 20°C tout au long de l’année. Si l’audit identifie une ventilation insuffisante, l’amélioration du système de ventilation doit être priorisée dans la première étape des travaux.
Puis, le premier scénario de rénovation doit impérativement :
- Assurer une amélioration d’au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), au lieu d’un seul auparavant.
- Englober des interventions sur deux éléments d’isolation différents (sol, mur, toiture…).
L’objectif principal est d’atteindre au minimum la classe B en matière de performance énergétique. Toutefois, en cas de contraintes architecturales, patrimoniales, techniques ou financières rendant ce niveau inatteignable, un programme de rénovation adapté peut être envisagé. Ce dernier, ciblant les bâtiments initialement classés E, F, ou G, aspire à atteindre a minima les classes C, D, ou E. Ce programme sur mesure considère six principales interventions :
- L’isolation thermique des murs.
- L’isolation thermique des planchers bas.
- L’isolation thermique de la toiture.
- Le remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Le remplacement des systèmes de ventilation intérieure.
- Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Pour finir, il est crucial que les scénarios de rénovation proposés prennent en compte le concept de « confort d’été ». Les améliorations suggérées doivent ainsi renforcer la capacité du logement à faire face aux périodes de canicule, et prévenir la transformation de la propriété en une bouilloire thermique, même après une rénovation récente.
En conclusion, l’audit énergétique en cas de vente immobilière est une étape incontournable pour garantir une performance énergétique optimale des bâtiments et réduire les factures d’énergie à long terme. Grâce aux nouvelles règles mises en place depuis avril 2024, les futurs acheteurs ont accès à des informations plus précises sur les travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Il est donc essentiel que les professionnels du domaine s’adaptent et proposent des solutions alternatives en accord avec les nouveaux critères de performance énergétique.