L’État français ajoute un outil supplémentaire à sa politique de rénovation énergétique. Il s’agit de la mise en application d’une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er juillet 2021. En faisant peau neuve, le dispositif sera plus fiable, simple à comprendre, mais surtout opposable.
Concrètement, il se concentre notamment sur les émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m2 du logement, sa consommation en énergie primaire (combustibles fossiles et électricité) permettant également une estimation de la facture énergétique.
Sommaire
Diagnostic de performance énergétique : de quoi s’agit-il ?
C’est en 2006 que le diagnostic de performance énergétique a fait son apparition. Il est décrit de la manière suivante par le ministère de la Transition écologique : « Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. »
Concrètement, ce nouveau DPE va permettre de mesurer la performance énergétique d’une construction en évaluant sa consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise. Les résultats sont classés par ordre de performance sur une échelle qui va de A à G, A étant la meilleure note et G, représentant une véritable « passoire énergétique ».
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Quelle évolution du DPE ?
Comme indiqué plus haut, le DPE évolue pour gagner en fiabilité, en compréhension tout en devenant opposable.
Un DPE plus fiable
Concernant la fiabilité du DPE, jusqu’ici, il n’est pas rare de voir deux logements, l’un ancien et l’autre neuf, bénéficier du même classement énergétique, au profit du premier. Dans certains cas, en l’absence d’informations pertinentes, le DPE présenté est vierge, privant ainsi les acheteurs ou locataires de précieuses informations quant à la consommation énergétique d’un logement.
Le nouveau DPE a été pensé pour reprendre les choses en main. Concrètement, il sera le résultat d’informations claires et vérifiées sur le chauffage, l’isolation, ou encore les fenêtres pour ne citer que ces éléments.
Un DPE plus facile à comprendre
À ce jour, la notation (A à G) d’une construction est calculée sur la base de l’énergie primaire utilisée. À compter du 1er juillet 2021, elle synthétisera les résultats obtenus pour ce premier critère à ceux concernant les émissions de gaz à effet de serre. À cela s’ajoutera le coût financier de la consommation en chauffage, eau chaude sanitaire et éclairage.
Un DPE opposable
À sa mise en application le 1er juillet prochain, le nouveau DPE ne se contentera plus d’être un simple indicateur obligatoire. En effet, il sera opposable par le locataire ou l’acquéreur immobilier si les informations fournies par un bailleur ou un propriétaire sont fausses ou erronées et préjudiciables au rang énergétique d’un bien.
Le nouveau DPE, un dispositif au service de la rénovation énergétique de la France !
Ce nouveau diagnostic de performance énergétique va sans aucun doute faciliter la tâche de nombreux professionnels de l’immobilier, mais également des consommateurs. Chacun va enfin pouvoir se référer à un dispositif beaucoup plus solide. En étant mieux encadré par la législation, cela octroyant une légitimité qui lui manquait cruellement malgré son objectif environnemental.