Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors d’une transaction. Cependant, jusqu’à présent, ce diagnostic était souvent contraignant pour les petites surfaces. Pour pallier cela, une régulation récente assouplit les règles du DPE pour les petits logements. Cette réforme, affectant plus de 140.000 appartements, permettra aux propriétaires de continuer à louer leurs biens sans risquer une interdiction.
Sommaire
À quoi sert le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique sert à informer le propriétaire et le locataire sur la consommation d’énergie du bien immobilier ainsi que sur son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il permet également de fournir des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Pourquoi est-il obligatoire lors d’une transaction ?
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier car il permet à l’acheteur ou au locataire de connaître les caractéristiques énergétiques du logement avant de s’engager. Cela lui permet de prendre en compte les éventuels travaux à prévoir pour le rendre plus économe en énergie et ainsi réaliser des économies sur ses factures.
Pourquoi le mode de calcul n’est-il pas adapté aux petits logements ?
Il apparaît que la dimension réduite d’un logement augmente significativement l’impact de la consommation d’eau chaude sur son classement énergétique, indépendamment du nombre de ses occupants. En conséquence, les petits logements, particulièrement ceux de moins de 40 mètres carrés, sont injustement classifiés comme passoires énergétiques, une étiquette qui ne reflète pas la réalité.
Effectivement, ces espaces restreints disposent fréquemment de chauffe-eau d’une capacité excédant largement les nécessités et la consommation énergétique de leurs résidents, entraînant ainsi une évaluation inexacte dans le DPE.
Il est également crucial de considérer l’indice de compacité thermique. Ce dernier est calculé en additionnant toutes les surfaces en contact avec l’extérieur ou avec des espaces non chauffés, puis en divisant ce total par la superficie habitable. Il faut souligner que les éléments susceptibles de perdre de la chaleur, tels que les murs, ont un impact plus marqué dans les espaces restreints. Cela réduit l’indice de compacité thermique ainsi que la performance énergétique globale mesurée par le DPE.
Quelles sont les nouveautés apportées par la réforme ?
L’objectif de la réforme est de rectifier l’inégalité existante et d’offrir une évaluation plus juste des petites surfaces. Pour y parvenir, il est suggéré d’implémenter une méthode de pondération qui utilise des coefficients adaptés spécifiquement aux petites surfaces. Avec cette amélioration de l’algorithme, un grand nombre de petites surfaces pourraient voir leur classement s’améliorer d’une ou deux classes, leur permettant ainsi de sortir des catégories de logements à forte consommation énergétique.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a ainsi déclaré un ajustement, par arrêté, du « biais de calcul » dans le DPE pour les logements de moins de 40 mètres carrés. Cette correction devrait reclasser 140.000 logements hors de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F et G). Cette mesure bénéficiera particulièrement aux particuliers et aux jeunes en quête de petits espaces, en augmentant l’offre de logements sur le marché et en permettant une réévaluation des loyers, a-t-il expliqué.
Comment calculer la nouvelle étiquette de votre logement ?
Il n’est pas obligatoire de consulter un diagnosticien pour cela ; vous avez la possibilité de procéder gratuitement par vous-même. Entrez simplement votre numéro de DPE unique à 13 caractères (11 chiffres et 2 lettres) sur la page d’accueil du site de l’Observatoire de l’ADEME à cette adresse : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil. Le simulateur recalculera de manière automatique votre nouvelle évaluation d’étiquette de performance énergétique.
Il convient cependant de souligner un point important : bien que ce simulateur en ligne soit un outil utile pour évaluer la nouvelle classe énergétique de votre bien, il est essentiel de comprendre qu’il ne peut pas fournir une attestation officielle de conformité de votre DPE. En effet, l’application de l’arrêté qui rend obligatoire cette conformité n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2024. Jusqu’à cette date, les résultats obtenus via le simulateur devraient être considérés comme indicatifs et non comme une preuve formelle de conformité.
En résumé, le DPE assoupli pour les petites surfaces est une réforme bienvenue qui va permettre de corriger les injustices que subissent certaines catégories de logements dans leur évaluation énergétique. En adaptant le mode de calcul et en implémentant de nouvelles méthodes, cette révision va permettre aux petits logements d’être évalués plus justement et ainsi éviter des étiquettes énergétiques inexactes. Cette réforme est non seulement bénéfique pour les propriétaires qui pourront continuer à louer leurs biens sans risque d’interdiction, mais aussi pour les locataires qui connaîtrons désormais plus précisément la performance énergétique du logement avant de s’engager.