Le diagnostic assainissement figure par les diagnostics immobiliers obligatoires à présenter aux acquéreurs lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Il concerne les biens non raccordés à un réseau de tout-à-l’égout et qui disposent, de ce fait, d’un système d’assainissement individuel ou non-collectif. L’expertise vise à déterminer la conformité du système installé. Si cette dernière met en exergue une non-conformité, que faut-il faire ?
Sommaire
Rappel sur le diagnostic assainissement
L’assainissement se définit par un procédé qui permet aux ménages d’évacuer, de collecter et de traiter leurs eaux usées. Il a pour objectif d’éviter le déversement d’eaux usées non traitées dans la nature, car cela peut engendrer la pollution du sol et des nappes phréatiques.
Lorsqu’un foyer est raccordé au tout-à-l’égout ou au réseau d’assainissement collectif, les eaux usées sont automatiquement traitées. Par contre, lorsqu’il dispose d’un système d’assainissement non-collectif (ANC), les normes ne sont pas toujours respectées. Le diagnostic assainissement vise donc à vérifier la conformité de ces systèmes.
Que faire si le diagnostic assainissement est non conforme ?
Si après expertise, il a été découvert que le système individuel d’évacuation, de collecte et de traitement des eaux usées d’un bien n’est pas conforme aux normes en vigueur, une réhabilitation est nécessaire. Les travaux à faire dépendent des avis émis par le professionnel en charge du diagnostic.
Notez que si auparavant cette expertise pouvait être réalisée par des diagnostiqueurs agréés, de nos jours, elle doit être effectuée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC, rattaché à la commune.
Une non-conformité peut être établie de différentes façons telles que :
- Avis favorable avec réserves : c’est le verdict émis en cas de défaut d’entretien, d’usure de certains éléments ou de défauts dans la construction. Le rapport s’accompagne d’une liste de suggestions ou de réhabilitations à faire pour la mise aux normes du système. Dans ce cas-ci, aucun délai n’est imposé, mais le propriétaire devra quand même entreprendre les travaux pour éviter les sanctions. En moyenne, il doit s’exécuter dans les quatre années qui suivent le diagnostic.
- Avis défavorable : c’est le verdict émis pour les fautes graves telles qu’absence de l’installation, installation non accessible à l’agent du SPANC ou installation en très mauvais état. Dans ce cas-là, le propriétaire ou l’occupant est sommé de réaliser les travaux de remise aux normes dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Lorsqu’il y a obligation de travaux, il est possible que la vente soit bloquée le temps que le propriétaire vendeur s’exécute, car d’aussi graves défauts vont forcément dissuader les acquéreurs potentiels.
Qui est chargé des travaux de remise aux normes ?
Dans la majorité des cas, le propriétaire vendeur se charge des travaux avant la cession du bien. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation légale, car même en cas de non-conformité du système d’assainissement non-collectif, il peut continuer à le mettre en vente. Il devra cependant présenter le rapport établi par le SPANC aux éventuels acheteurs et les informer des travaux à réaliser. Ainsi, ils vont signer l’acte de vente en connaissance de cause ou abandonner la transaction.
Si un acheteur reste intéressé malgré le non-respect des normes, il peut négocier le prix de vente pour pouvoir financer les travaux de réhabilitation après la signature de l’acte de vente. Une fois la vente conclue, le nouveau propriétaire doit contacter le SPANC et déposer un dossier de conception pour la réhabilitation ou l’installation du système. En général, lorsque le bien change de mains, le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux dans un délai d’un an.