Le repérage amiante est l’une des expertises obligatoires que vous êtes tenu de fournir lors de la vente d’un bien immobilier. L’objectif à terme est de faire en sorte que le bâtiment soit exempt d’amiante. Pour en savoir plus sur le diagnostic amiante lors d’une transaction immobilière, consultez cet article.
Sommaire
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment jusqu’à la fin du siècle dernier en raison de son faible coût, mais il a depuis été interdit. Il a en effet été prouvé que l’inhalation de fibres de ce matériau peut provoquer un certain nombre de problèmes de santé comme le cancer du poumon, la fibrose et l’apparition de plaques pleurales. En pratique, l’amiante a été utilisé dans de nombreux bâtiments en France comme par exemple dans les faux plafonds.
La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela ne s’applique donc pas aux habitations récentes.
Ce document doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien. Le DDT est ensuite remis à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Le contrôle ne peut être effectué que par un professionnel habilité par l’un des organismes listés dans l’arrêté du 14 décembre 2010. Pour vous aider à trouver un contact fiable, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met d’ailleurs à disposition un annuaire officiel des diagnostiqueurs.
Pour réaliser le repérage, le diagnostiqueur se rend sur place et mesure le taux d’amiante dans les différents éléments du bâtiment répertoriés dans le Code de la santé publique tels que les flocages, calorifugeages et faux plafonds. Les résultats du diagnostic sont ensuite directement remis au propriétaire ou au notaire.
Par précaution, le vendeur est responsable de la réalisation d’un diagnostic amiante approprié et réalisé selon les normes en vigueur. Dans le cas contraire, la présence d’amiante peut être considérée comme un vice caché. Dans ce cas, l’acheteur a le droit d’annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts.
Quel est l’effet d’un diagnostic amiante erroné ?
Dès que la vente est conclue, le vendeur et le diagnostiqueur peuvent penser que le problème a été évacué. C’est une erreur. En effet, si après la signature de l’acte de vente l’acheteur découvre qu’il est en possession d’un diagnostic amiante erroné, il peut porter plainte. Cela peut avoir, bien entendu, de graves conséquences juridiques tant pour le vendeur que pour le diagnostiqueur.
Après avoir découvert la fraude ou l’erreur, le nouveau propriétaire peut ainsi se retourner contre le vendeur qui est celui qui a fourni les documents prouvant qu’il n’y a pas d’amiante. C’est le vendeur qui doit réparer les dommages, car non seulement l’acheteur a été exposé à l’amiante, mais la valeur du bien nouvellement acquis a également été réduite. Il est à noter que le vendeur pourra à son tour se retourner contre l’expert qui a mal diagnostiqué le bien.
En définitive, l’acheteur peut demander au vendeur de réduire le prix de vente, c’est-à-dire de rembourser une partie de l’argent versé. Dans les cas extrêmes, il peut également demander l’annulation de la vente, ce qui signifie le remboursement intégral du montant déjà payé.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
La détection de fibres d’amiante dans un bien immobilier n’empêche pas la vente. Le but du diagnostic est uniquement de fournir des informations à l’acheteur. L’acheteur est donc libre de poursuivre la transaction s’il le souhaite.
Si de l’amiante est détectée, le diagnostic recommande un certain nombre de mesures qui devraient être mises en œuvre par le propriétaire actuel ou le prochain propriétaire. Il peut s’agir, par ordre de gravité de la situation, des points suivants :
- Évaluation régulière de la détérioration des zones contenant de l’amiante.
- Analyse plus détaillée, y compris un échantillonnage de l’air ambiant, nécessaire pour évaluer le niveau de dangerosité.
- Travaux de mise aux normes, désamiantage et fermeture de certaines zones du bâtiment.
Pourquoi le diagnostic amiante est-il devenu plus strict ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant 1997 lors de leur vente. Avant cette date, l’amiante était largement utilisé dans le secteur de la construction. Il était principalement utilisé dans les dalles de plafond, l’isolation et le flocage.
Cependant, il a été établi que c’est une substance hautement cancérigène. Elle affecte principalement les voies respiratoires et peut rapidement entraîner de graves troubles pulmonaires. Elle doit donc être diagnostiquée pour être détectée et enfin éliminée.
Depuis 2013, l’étape de réalisation du diagnostic est plus stricte et le vendeur est obligé de refaire le diagnostic, y compris si le contrôle initial effectué avant cette date a déterminé l’absence d’amiante. La validité de ce contrôle est de 3 ans en cas de présence d’amiante.