Diagnostic immobilier

Quels sont les différents types de DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE fait partie des diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Il doit être annexé aux documents relatifs à la transaction. Il est conseillé en premier lieu de contacter un professionnel du diagnostic afin de déterminer de quel type de DPE on a besoin, car il en existe plusieurs sortes. Mais quels sont-ils ?

Le diagnostic de performance énergétique

Quelle que soit sa nature, le DPE vise à déterminer la consommation énergétique du bâtiment ainsi que le taux de gaz à effet de serre qu’il dégage dans l’atmosphère.

Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur note le bâtiment en lui attribuant une classification pouvant aller de A à G, A étant la meilleure note et G, la pire. Deux notes lui sont attribuées, à savoir celle se référant à sa consommation d’énergie et celle faisant référence à son empreinte carbone.

En fonction des résultats obtenus, le professionnel peut émettre des recommandations pour faire en sorte d’améliorer la classification DPE obtenue.

La réalisation de ce diagnostic doit toujours être à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur. Son absence dans le DDT (dossier de diagnostic technique) est une des raisons permettant d’annuler la transaction ou de réclamer une réduction du prix de vente.

Le DPE en cas de vente

C’est le DPE le plus courant. Il est réalisé dans le cadre d’une vente immobilière. Que le bien concerné soit destiné à l’habitation ou à une activité professionnelle, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er septembre 2006. Il doit être présenté avec l’avant-contrat, c’est-à-dire la promesse de vente ou le compromis de vente.

Après la réalisation du DPE, le propriétaire vendeur n’est pas obligé de faire les travaux recommandés par le diagnostiqueur. Par contre, avec le certificat, le futur acheteur peut connaitre à l’avance les travaux qu’il devra entreprendre pour rendre le local moins énergivore.

Si un devis est réalisé en prévision de ces travaux d’amélioration énergétique, celui-ci influera forcément sur le prix de vente. C’est pour cela que le propriétaire vendeur a tout intérêt à effectuer les travaux à ses frais afin que le prix de vente ne soit pas trop renégocié à la baisse.

Le DPE en cas de location

Le DPE a été rendu obligatoire pour la location d’un bien immobilier destiné à l’habitation depuis le 1er juillet 2007. Cette obligation s’applique que ce soit pour une location vide ou meublée. Chaque fois qu’un nouveau contrat de bail doit être signé, la présentation d’un DPE valide est obligatoire afin de ne pas rendre la transaction caduque.

Pour le locataire, connaitre l’état du bien permet de se préparer à l’avance aux futures factures d’énergie qui ne tarderont pas à arriver. Évidemment, les factures trop élevées et donc les logements trop énergivores feront fuir les clients potentiels.

Là encore, le propriétaire bailleur devrait faire réaliser les travaux de rénovation énergétique à ses frais afin de pouvoir proposer un niveau de charges acceptable aux futurs locataires.

Le DPE à la construction

Dans ce cas, le diagnostic est réalisé sur un bâtiment récemment achevé. Il est exigé afin de s’assurer que l’édifice a été construit dans le respect des exigences de la norme RT 2012. C’est le décret n°2006-1147 qui l’a instauré et il doit être fourni au propriétaire à l’achèvement des travaux.

Cette obligation concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Le DPE avec mention et le DPE en cours

Quand on parle de DPE, ces deux termes peuvent se présenter. On reste toujours dans le diagnostic énergétique, mais avec quelques précisions :

  • La mention “en cours” signifie que le propriétaire vendeur ou bailleur n’a pas encore reçu les résultats de l’expertise menée. Cela est assez courant et peut expliquer l’absence de la classification dans les petites annonces immobilières.
  • Le terme “avec mention” concerne un DPE établi pour un bien immobilier à usage professionnel. Ladite mention se réfère alors au secteur d’activité qui sera exercé dans les locaux. C’est pour cela qu’on trouve des DPE avec mention tertiaire, avec mention commerciale… et même le DPE tous types de bâtiments. La mention peut donc varier en fonction des cas.


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