Diagnostic immobilier

Dans quels cas faut-il réaliser un diagnostic immobilier contradictoire ?

Un achat immobilier représente un investissement important, d’où l’intérêt de bien consulter les diagnostics immobiliers transmis par le propriétaire vendeur. Ces derniers donnent des informations précises quant à l’état du bien et des travaux à planifier ultérieurement. Pour être certain d’avoir toutes les informations en main, faire entreprendre un diagnostic immobilier contradictoire est conseillé.

Qu’entend-on par diagnostic immobilier contradictoire ?

Avant la vente, le vendeur a l’obligation de vous transmettre les rapports des diagnostics immobiliers qu’il a fait réaliser par un professionnel. De votre côté, en tant qu’acquéreur potentiel, vous pouvez faire réaliser de nouveaux diagnostics par les professionnels de votre choix en guise de contre-expertise.

Certes, les premiers peuvent être corrects et sans erreurs mais, vu le prix de la transaction, il est toujours mieux d’avoir une assurance afin d’éviter les litiges et éventuelles procédures fastidieuses devant les tribunaux.

La contre-expertise consiste alors à demander un second avis auprès d’un autre diagnostiqueur afin que ce dernier confirme (ou réfute) les termes du premier rapport établi par son confrère. S’il aboutit aux mêmes conclusions, vous pouvez signez l’acte de vente l’esprit plus serein. Par contre, s’il trouve des informations erronées ou des omissions importantes, l’acheteur est en droit de demander une réduction de prix ou un dédommagement si la contre-expertise est réalisée après la signature de l’acte de vente.

Quand faut-il réaliser le diagnostic immobilier contradictoire ?

Le diagnostic immobilier contradictoire peut être réalisé avant la signature de l’acte de vente ou après.

Avant la signature de l’acte de vente

Dans l’idéal, il devrait être réalisé avant la signature de l’acte de vente. Vous pouvez profiter de la période de réflexion légale pour contacter le diagnostiqueur de votre choix afin d’effectuer les contre-expertises. Avec deux rapports en main, il vous sera plus facile de décider de la suite de la transaction : conclure l’achat, vous rétracter ou renégocier le prix de vente.

Il est effectivement possible que d’autres défauts aient échappé au premier diagnostiqueur ou n’apparaissent pas sur le rapport. Les travaux s’y référant vont pourtant vous coûter cher d’où l’intérêt de renégocier le prix.

Après la signature de l’acte de vente

Même après signature de l’acte de vente, il n’est pas trop tard pour faire entreprendre un diagnostic immobilier contradictoire. Il faut juste le faire au cours des douze mois suivant la conclusion de la vente.

Ainsi, si vous avez des doutes concernant l’un des diagnostics remis, vous pouvez contacter un professionnel pour faire une contre-expertise. En cas d’erreurs sur l’un des rapports présentés, vous pouvez vous tourner vers un avocat pour savoir quoi faire. En général, c’est la responsabilité du diagnostiqueur qui sera en cause. Si ce dernier peut prouver qu’il n’est pas fautif, sa responsabilité sera écartée. Par contre, si tout l’accuse, c’est lui qui devra dédommager l’acquéreur à hauteur de l’erreur constatée.

Pour quel diagnostic faut-il demander une contre-expertise ?

Avant la vente d’un bien immobilier, de nombreux diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Tous sont importants, car il témoignent de l’état du bien. Néanmoins, certains nécessitent une contre-expertise plus que d’autres. Parmi eux, on peut citer :

  • Le diagnostic loi Carrez : ce dernier indique la surface du bien acquis. Vu le coût du mètre carré sur le marché, une erreur de mesurage peut coûter cher, d’où l’intérêt de faire une contre-expertise. Cela vous permet de payer le bien au juste prix. Si la Carrez contradictoire survient après signature de l’acte de vente, vous ne pourrez exiger de remboursement que si l’erreur est supérieure à 5% de la surface déclarée.
  • Les diagnostics gaz et électricité : la contre-expertise vous permet de connaître l’état des installations de gaz et d’électricité. Vous pourrez ainsi confirmer que les travaux à faire sont réellement ceux mentionnés sur les premiers rapports.
  • Le DPE : une expertise contradictoire va vous permettre de déterminer la performance énergétique du bien. Une contre-expertise permet de confirmer les travaux de rénovation énergétique à réaliser.
  • Le diagnostic termites : ces insectes détruisent notamment les charpentes, une expertise contradictoire permet de s’assurer que les parties en bois de la maison ne sont pas contaminées.
  • Le diagnostic amiante : ce matériau est dangereux pour la santé des occupants, une nouvelle expertise est nécessaire en cas de doute sur sa présence.
  • Le diagnostic plomb : ce matériau est nocif, en cas de doute mieux vaut réaliser une nouvelle expertise afin d’éliminer tout risque.


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