Vous voulez revendre un bien immobilier que vous avez acheté ou souhaitez en louer une partie ? La loi vous oblige à fournir des diagnostics immobiliers obligatoires. Mais pourquoi devez-vous les refaire alors que vous avez encore conservé les certificats que l’on vous a délivré à l’achat du bien ? Ne suffit-il pas de les ressortir pour compléter le dossier ? Attention, prudence !
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Que risque-t-on à utiliser d’anciens diagnostics immobiliers ?
Fournir à un potentiel acquéreur ou locataire des diagnostics immobiliers qui datent de plusieurs mois ou années n’est pas une bonne idée. Pourquoi ? Parce que les diagnostics, quels qu’en soient la nature, doivent être réalisés à un moment précis. Le certificat établi affiche ensuite une durée de validité qui indique quand le diagnostic devra être refait.
Si sur les anciens documents que vous détenez, le délai de validité est expiré, il est interdit de les réutiliser pour une nouvelle transaction. Ne pensez surtout pas que c’est la société de diagnostic qui a établi le certificat qui va être punie si le subterfuge est dévoilé. Dans toute transaction immobilière, c’est toujours le vendeur qui doit la garantie de vice aux acquéreurs. La preuve : c’est lui qui doit contacter les diagnostiqueurs pour qu’ils viennent expertiser les lieux.
Comment savoir si les documents sont expirés ou non ?
Il suffit de voir la durée de validité mentionnée sur chaque attestation. Attention, au sein d’un DDT (dossier de diagnostic technique), on retrouve plusieurs certificats à durée de validité différente. Il faut donc les consulter un à un et séparer les diagnostics toujours en cours de ceux qui ne sont plus valides.
Lorsque l’échéance n’est pas encore terminée, vous pouvez réutiliser le diagnostic. De même, si la durée de validité est marquée « illimitée », la réutilisation est possible.
Par contre, si le délai est dépassé ou est imminent, il est conseillé de faire refaire un nouveau diagnostic. Il faut souligner qu’à l’issue de l’expertise des professionnels, le résultat peut vous pousser à entreprendre certains travaux en fonction des vices déterminés.
Par exemple, en cas de présence d’amiante dans une habitation, le diagnostiqueur vous recommandera de faire un désamiantage des lieux. Une fois ces travaux effectués, un autre diagnostic de contrôle est réalisé puis le certificat est établi avec une durée de validité à respecter. Cela signifie qu’à échéance, le risque d’exposition à l’amiante doit être revérifié afin que tout risque soit écarté. En général, cette durée est de six mois. Si la vente du bien a lieu au bout de sept mois, un nouveau diagnostic est à réaliser de nouveau. Si, par contre, le premier diagnostic a fait état de l’absence d’amiante dans les lieux, le certificat a une durée de validité illimitée. Aucun autre diagnostic amiante n’est à refaire même en cas de vente ou de location.
Comment savoir si on peut réutiliser les anciens diagnostics immobiliers ?
Pour pouvoir réutiliser d’anciens diagnostics immobiliers, il faut s’assurer de plusieurs points, à savoir :
- Les documents sont toujours valides et le seront encore à la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.
- Les diagnostics immobiliers sont à votre nom : cela est essentiel, car vous permet de bénéficier de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur contacté. Or, si vous réutilisez des diagnostics fournis par l’ancien propriétaire, les documents portent forcément son nom. Le mieux c’est donc de faire refaire les diagnostics obligatoires à durée déterminée, et ce, même s’ils sont toujours valides. Quant aux attestations illimitées, cela n’est pas nécessaire.
- Le diagnostic correspond toujours à la transaction envisagée : si vous avez retrouvé un diagnostic loi Carrez valide, mais que vous avez pourtant réalisé des travaux dans le logement après avoir acquis le bien, alors l’ancien document n’est plus valable. Il faut aussi s’assurer que le diagnostic présenté a bien été établi dans le cadre d’une vente si vous souhaitez vendre ou dans le cadre d’une location, si vous souhaitez le louer.