La politique du logement est un sujet majeur pour le gouvernement français, qui s’efforce d’améliorer l’accès au logement pour tous. Dans cette optique, le prêt à taux zéro (PTZ) a été mis en place pour soutenir les ménages modestes dans leurs projets immobiliers. Le gouvernement vient d’annoncer la prolongation de ce dispositif jusqu’en 2027, avec une refonte prévue en 2024 afin de rendre cet avantage accessible à 6 millions de foyers supplémentaires.
Sommaire
- 1 Le PTZ fait peau neuve
- 2 Un dispositif prolongé jusqu’en 2027
- 3 6 millions de foyers supplémentaires concernés
- 4 La quotité et le montant évoluent
- 5 Les plafonds de revenus augmentés
- 6 200 villes supplémentaires en zone tendue
- 7 Les maisons individuelles exclues du dispositif
- 8 Un coup de pouce pour les acheteurs de HLM
Le PTZ fait peau neuve
En raison de la crise immobilière et de la hausse des taux d’intérêt, l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile. Face à cette situation, le gouvernement souhaite agir en utilisant le prêt à taux zéro. Bien que sa prolongation ait été annoncée depuis plusieurs semaines, les ajustements ont été délicats pour définir les nouvelles modalités du PTZ qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Le budget alloué au dispositif a également été réévalué à 800 millions d’euros.
Rappelons que le PTZ, créé en 1995, permet de financer une partie de l’accession à la propriété en résidence principale dans certains secteurs et sous conditions de ressources.
Début octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que 6 millions de Français supplémentaires pourraient bénéficier du dispositif. Le 18 octobre, Bercy a apporté certaines précisions concernant le PTZ qui aurait dû être supprimé fin 2023, mais qui a été finalement prolongé compte tenu du contexte économique. La réforme du dispositif devrait être mise en œuvre début 2024, une fois que le projet de loi de finances aura été voté, a annoncé Bercy lors d’un point presse.
Un dispositif prolongé jusqu’en 2027
Alors qu’on se dirigeait vers un arrêt du PTZ à la fin de l’année 2023, celui-ci est finalement prolongé pour 4 ans, jusqu’en 2027. Cette décision a été prise afin de soutenir davantage les acquéreurs de logements neufs et de leur offrir une meilleure visibilité pour leur financement à long terme. Grâce à cette prolongation, les futurs propriétaires pourront bénéficier de conditions avantageuses pour l’achat de leur bien immobilier. Cela devrait permettre également de stimuler le marché de l’immobilier neuf et de favoriser le développement de nouveaux projets résidentiels.
6 millions de foyers supplémentaires concernés
Une des nouveautés concerne l’élargissement des critères pour bénéficier d’un PTZ. Les salaires maximums sont revus à la hausse, permettant à 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires de demander ce prêt à partir du 1er janvier 2024. Actuellement, les personnes seules gagnant plus de 3.100 euros par mois en zones tendues et 2.000 euros en zones détendues sont exclues de ce dispositif. À partir du 1er janvier 2024, elles seront éligibles jusqu’à 4.100 euros en zones tendues et 2.400 euros en zones détendues.
La quotité et le montant évoluent
La quotité du PTZ, qui représente la part du coût pris en charge, était limitée à 40 %. Elle pourra maintenant atteindre 50 % pour les foyers les plus modestes (de 15.000 euros en zone C à 25.000 euros en zone A). Pour les tranches intermédiaires, cette couverture sera de 40 %, et pour la tranche supérieure, de 20 %. Le plafond du PTZ passera lui aussi de 80.000 à 100.000 euros.
Les plafonds de revenus augmentés
Les plafonds non révisés depuis 2016 étaient devenus trop bas pour les premières tranches, empêchant les personnes de se lancer. Ainsi, les deux premières tranches ont été réévaluées et une quatrième a été créée. Ainsi, en zone A, une personne seule pourra accéder au dispositif jusqu’à 49.000 euros de revenu fiscal de référence. Cela permet d’élargir la cible à 29 millions de foyers fiscaux, contre 23 millions à l’heure actuelle. Le nombre de PTZ distribués devrait cependant continuer à baisser : 74.000 en 2021, 63.000 en 2022 et 40.000 prévus avec cette nouvelle mouture.
200 villes supplémentaires en zone tendue
L’accent sera principalement mis sur les appartements neufs dans les zones où la demande dépasse largement l’offre, ainsi que sur les rénovations dans les anciens bâtiments situés dans des zones détendues. Il est à noter que la zone tendue s’étend, passant de 1.150 à 1.350 communes, avec l’ajout de nouvelles villes souhaitant bénéficier de ce statut.
Les maisons individuelles exclues du dispositif
L’éligibilité au prêt à taux zéro évolue également en fonction du type de logements. Le gouvernement vise à soutenir les primo-accédants dans l’achat de leur résidence principale, tout en luttant contre l’artificialisation des sols. Cependant, les maisons seront exclues de ce dispositif. Ainsi, il ne sera pas possible de bénéficier d’un PTZ pour l’achat ou la construction d’un logement individuel. Le prêt à taux zéro sera plutôt destiné à faciliter l’acquisition d’un appartement neuf dans une zone tendue, ou d’un appartement ancien nécessitant des travaux dans une zone détendue.
Un coup de pouce pour les acheteurs de HLM
Pour les locataires du parc social désirant acquérir leur logement, le « PTZ vente HLM » est relevé. Cette mesure vise à faciliter l’accession à la propriété en augmentant le pourcentage du montant global de l’opération pouvant être couvert par le prêt à taux zéro. Alors qu’auparavant, seuls 10 % de l’opération étaient éligibles au dispositif, cette proportion sera désormais portée à 20 %. Cette évolution offrira ainsi une opportunité supplémentaire aux locataires du parc social de devenir propriétaires et de réaliser leur rêve d’avoir un logement à eux.
Il est à noter enfin que le Crédit Agricole, distributeur de plus de la moitié des PTZ actuels, s’est engagé à doubler le montant du prêt à taux zéro jusqu’à 20.000 euros. Ainsi, pour un emprunteur réalisant une opération de 100.000 euros, il pourra espérer obtenir un prêt à taux zéro de 70.000 euros (50.000 euros grâce à la quotité de 50 % et 20.000 euros du Crédit Agricole), ce qui représente au total 70 % de l’opération.
Bruno Le Maire, a exprimé également son souhait de collaborer étroitement avec le gouverneur de la Banque de France en vue de simplifier les règles de prêt. Ceci permettrait aux banques d’accorder plus facilement des crédits immobiliers à leurs clients, ce qui pourrait encore davantage faciliter l’accès à la propriété pour un plus grand nombre de Français.