Le crédit d’impôt développement durable en 2014 et ses nouveautés

Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) qui a été mis en place en 2005 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2015. Il permet de bénéficier d’une exonération fiscale pour des travaux d’économies d’énergie dans les habitations principales sous certaines conditions. Le point sur le CIDD en 2014 et ses nouveautés…

Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif d’exonération fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation située en France.

Conditions pour bénéficier du CIDD

Pour le logement

Cela peut être un appartement ou une maison qui doit être achevé depuis au moins 2 ans. Si le demandeur du crédit d’impôt est l’occupant du logement, celui-ci doit être sa résidence principale et en aucun cas sa résidence secondaire. Pour rappel, un logement est considéré comme résidence principale quand il est habité au moins 8 mois par an.

Pour le demandeur

Que l’on soit propriétaire occupant, loueur, ou occupant à titre gratuit d’un logement, on peut bénéficier du crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont désormais exclus du dispositif.

Autre nouveauté, le crédit d’impôt est dorénavant attribué sous condition de ressources. Ainsi, pour une personne seule, le montant maximum des revenus ne doit pas excéder 24.043 euros. Une majoration est prévue pour chaque demi-part supplémentaire qui est de 5.617 euros pour la première part et de 4.421 euros pour la seconde. Les ménages dépassant ces seuils de revenus devront impérativement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du CIDD.

À quel taux ?

Dans un souci de simplification, le gouvernement a aussi souhaité réduire le nombre de taux du crédit d’impôt qui étaient auparavant au nombre de 10. Depuis le 1er janvier 2014, il n’y a donc plus que 2 taux pour le CIDD, soit :

• 15% pour une seule catégorie de travaux éligibles.
• 25% pour plusieurs catégories de travaux éligibles (au minimum 2).

Le taux de 25% est ainsi réservé aux foyers réalisant au moins 2 types de travaux différents sur les 6 proposés dans le bouquet de travaux.

Certains travaux exclus du CIDD

Le périmètre de réalisation des travaux est également réduit, car désormais seuls les travaux d’isolation thermique et ceux mettant en place une production d’énergie utilisant des énergies renouvelables et qui ne font pas déjà l’objet d’aides publiques font partie des travaux restant éligibles au CIDD.

Autrement dit, les panneaux photovoltaïques et les systèmes de récupération des eaux de pluie sont exclus du dispositif. En outre, les critères sont revus à la hausse pour les chaudières et les pompes à chaleur qui devront respecter la classe 5 de la norme EN 305 et un coefficient de performance énergétique de 2,4 sur air ambiant et extérieur.

Attention : à partir de juillet 2014, les entreprises réalisant les travaux devront être détentrice du label RGE (reconnu garant de l’environnement).

Est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le crédit d’impôt peut venir en complément de certaines aides communales, départementales et régionales ainsi que de celles dispensées par l’Anah. Depuis le 1er janvier 2014, il est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (en savoir +) à condition que les ressources du foyers n’excèdent pas 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, le calcul étant effectué sur l’avant dernière année précédent la date de demande du prêt.