Éco-prêt à taux zéro : pour financer ses travaux énergétiques

Lancé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un financement avantageux pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les habitations. Le point sur l’éco-PTZ en 2014 et ses nouveautés.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Toutes les personnes qu’elles soient locataires ou propriétaires d’un logement construit avant 1990 sont susceptibles de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, à condition que ce soit pour leur résidence principale, c’est à dire habitée au moins 8 mois par an. Les copropriétaires peuvent également en bénéficier par exemple pour des travaux concernant les équipements communs ou les parties communes de l’immeuble (chaudière collective, isolation thermique, menuiseries…).

Sous quelles conditions ?

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à condition de ressources. Le montant octroyé peut être compris entre 20.000 et 30.000 euros par logement (selon les travaux envisagés) et il ne peut être accordé qu’un seul éco-PTZ par habitation. Le remboursement du prêt se fait sur 15 ans au maximum.

Pour quels types de travaux ?

Les travaux concernés doivent permettre la réalisation d’économies d’énergie, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et rendre le logement plus confortable. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut donc :

• Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale ».
• Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
• Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux ».

Comment déterminer les travaux ?

Pour identifier les travaux à réaliser, il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les tarifs et les prestations des professionnels. Il n’est pas conseillé de déterminer soi-même les travaux à effectuer et la réalisation d’une étude thermique (pour les logements construits à partir de 1948) est une aide indispensable si l’on souhaite cibler au mieux les améliorations énergétiques à apporter au bâtiment.

Comment obtenir l’éco-PTZ ?

Il suffit de se rendre dans une banque « partenaire » avec les devis pour effectuer sa demande comme pour un prêt « classique ». Les banques « partenaires » sont celles qui ont signé une convention avec l’État pour l’octroi de l’éco-PTZ : Banque populaire, BNP Paribas, Caisse d’épargne, Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque postale, Société générale… (liste non exhaustive). Une fois le prêt accordé, le délai de réalisation des travaux est de 2 ans. Ces derniers terminés, il faudra fournir à la banque les factures acquittées.

Peut-il être cumulé avec d’autres aides ?

Il peut être cumulé avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt développement (CIDD) si les ressources du foyers n’excèdent pas 30.000 euros (calcul effectué sur l’avant dernière année précédent la demande de prêt). Il peut aussi se cumuler avec l’aide à la solidarité écologique (ASE), avec la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (sous condition de ressources) et avec le prêt à taux zéro plus (PTZ+).

Les nouveautés

Un nouveau formulaire a été mis en place fin 2013 pour les demandes d’éco-PTZ concernant les travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés. Le délai de réalisation de ces travaux a également été porté de 2 à 3 ans. Il est à noter aussi que depuis le 1er juillet 2014, l’éco-PTZ n’est octroyé que pour les travaux réalisés par des professionnels labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement). Enfin, l’éco-prêt à taux zéro a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2015 par le vote du projet de loi de finances (PLF) de 2014.