Afin de remplacer la loi Scellier qui a pris fin au 31 décembre 2012, Cécile Duflot, la ministre française du logement a annoncé un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’investissement … Lire la suite
La réforme de la redevance d’archéologie préventive
Des modifications ont été apportées au régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Désormais, les particuliers doivent s’acquitter de la redevance pour tous les aménagements touchant les sous-sols. Le calcul … Lire la suite
Obtenir une aide pour des travaux d’amélioration de l’habitat
En cas de logement indigne ou insalubre, il est possible d’obtenir une aide pour permettre de réaliser des travaux visant à l’amélioration de l’habitat. Le montant de cette subvention peut … Lire la suite
Écosubvention : comment en bénéficier ?
Afin de donner un coup de pouce à ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l’État peut accorder une aide de 20 à 35% du … Lire la suite
Le calcul des tantièmes de copropriété
En copropriété, chaque lot correspond à un nombre d’unités appelés tantièmes qui définissent la façon dont est calculée la quote-part de chaque propriétaire. Selon la méthode de répartition choisie et … Lire la suite
Copropriété : conséquences du changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire dans une copropriété, la législation impose certaines dispositions permettant de garantir les intérêts des futurs acquéreurs, mais aussi de la copropriété. Ces dispositions définissent … Lire la suite
Copropriété et contrat d’assurance
Le contrat d’assurance d’une copropriété permet de prendre en charge les frais occasionnés par des sinistres qui pourraient survenir dans les parties communes de l’immeuble, mais il couvre également la … Lire la suite
La gestion des travaux urgents en copropriété
D’une façon générale, les travaux de copropriété doivent être soumis au vote des copropriétaires et du conseil syndical lors de l’assemblée générale annuelle. Habituellement, la loi n’autorise le syndic qu’à … Lire la suite
Ascenseurs : entretien et contrôle technique
Tous les contrats d’entretien des ascenseurs signés à partir du 1er octobre 2012 doivent désormais inclure une clause de résiliation. Cette mesure, qui a été instituée par le décret 2012-674 … Lire la suite
Choisir une entreprise pour des travaux de copropriété
Chacun a été confronté à un moment ou à un autre à faire le choix d’une entreprise pour effectuer des travaux dans son logement. Que ce soit pour une réparation … Lire la suite