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Nouvelles règles pour l’éclairage nocturne des bâtiments professionnels

Suite au Grenelle de l’Environnement de juillet 2007, une loi limitant l’éclairage des magasins et des bureaux a été prise par le gouvernement français en juillet 2012. Le 30 janvier 2013, la législation a imposé de nouveaux horaires aux commerçants et à certains professionnels. Bien que très restrictive, la loi accorde néanmoins quelques dérogations aux magasins pendant les périodes de fêtes.

Les raisons de l’évolution

Des mesures ont été prises par l’État français afin de réduire la consommation d’énergie des commerces et des entreprises. Ainsi, depuis le mois de juillet 2012, toutes les enseignes lumineuses des boutiques et des bureaux doivent être éteintes de une heure à six heures du matin.

Hormis la “sobriété énergétique”, cette nouvelle règle s’inscrit également dans la lutte contre les nuisances lumineuses évoquées lors du Grenelle de l’Environnement de juillet 2007. Les économies d’électricité engendrées par cette nouvelle loi devraient atteindre 700 gigawatts par an, soit la consommation de 250.000 ménages français. Elle devrait aussi permettre d’économiser plus de 150 millions d’euros par an.

De nouveaux horaires

À compter du mois de juillet 2013, les éclairages des vitrines et des magasins devront être éteints une heure après la fin de leurs activités. Concernant les bâtiments publics, toutes les lumières sur les façades devront être éteintes à partir de une heure du matin. Les maisons de commerce pourront rallumer leurs vitrines à sept heures du matin ou une heure avant le début de leur activité.

Toutefois, cette nouvelle mesure a fait l’objet d’une opposition de la part des commerçants et certains professionnels possédant des vitrines commerciales qui permettent de l’extérieur de voir l’intérieur des locaux. Suivant la demande de l’union des commerçants, les autorités ont accordé l’éclairage complet des locaux durant les périodes de fêtes comme Noël et dans certaines zones d’animation culturelle. Cependant, aucune concession n’a été donnée aux bureaux et autres types d’établissement.



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