Le diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD)

La démolition ou la réhabilitation d’un bâtiment existant peut être une tâche décourageante en raison de la quantité de déchets qu’il faut gérer. Heureusement, il existe l’outil PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) qui permet d’identifier la nature et la quantité des déchets et fournit des informations pour déterminer s’ils doivent être éliminés ou recyclés. Ce diagnostic permet notamment de s’assurer que le processus est aussi efficace et respectueux de l’environnement que possible. On fait le point sur cet outil.

À quoi sert le diagnostic PEMD ?

L’objectif du PEMD vise à identifier et à gérer et la production de déchets sur le site du projet. Il fournit une évaluation de la quantité et du type de débris et aide à déterminer le mode d’élimination ou de recyclage. Il comprend également des exigences en matière de suivi afin de s’assurer que les projets sont menés à bien en temps voulu et avec un impact minimal sur l’environnement.

La loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) et son décret d’application n° 2021-872 du 30 juin 2021 stipule que, depuis le 1er janvier 2022, tous les projets de démolition et de rénovation importants de bâtiments doivent réaliser un diagnostic PEMD. Ce dernier remplace le « diagnostic déchets issus de la démolition », et a été rendu obligatoire par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 afin de lutter contre le gaspillage et de promouvoir les pratiques d’économie circulaire.

Les enjeux du réemploi des éléments de construction

La réutilisation des éléments de construction peut être un défi en raison de la nature de leur état et de leur compatibilité avec d’autres matériaux existants. Le PEMD permet d’identifier l’état des composants et leur aptitude à la réutilisation, ce qui permet de déterminer s’ils doivent être éliminés ou réutilisés dans un nouveau projet. Il permet également de identifier les matériaux qui peuvent être recyclés, comme les métaux et les plastiques, afin de réduire la quantité de déchets produits.

Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD s’applique à tous les grands projets de démolition et de rénovation. Cela comprend les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Il est donc important que les maîtres d’ouvrage, les architectes et les entrepreneurs soient conscients de leurs obligations environnementales lorsqu’ils entreprennent ces projets.

Sont concernés par l’obligation, les opérations de démolition ou de rénovation significative d’un bâtiment avec au moins une des conditions suivantes :

• La surface cumulée de plancher est supérieure à 1.000 m2.
• Le site a eu une activité agricole, industrielle ou commerciale et que la zone a été utilisée pour stocker, fabriquer ou distribuer des substances dangereuses réglementées par l’article R4411-6 du code du travail.
• Le projet de rénovation vise deux éléments du second œuvre, tels que les sols et les cloisons extérieures n’affectant pas la solidité ou la stabilité d’une structure, mais aussi les huisseries extérieures, les murs intérieurs, les équipements sanitaires et les installations de plomberie, les systèmes électriques et de chauffage.

À quel moment faut-il réaliser le PEMD ?

Avant de passer tout marché de démolition ou de rénovation lourde, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic PEMD et le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment). Cela permet de s’assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises avant le début des travaux. Au plus tard 90 jours après la conclusion du projet, le propriétaire est tenu d’établir et de remettre au CSTB un formulaire de récolement qui fait l’inventaire complet du retraitement des matériaux effectués après démolition ou rénovation.

Quelles sont les étapes de réalisation ?

D’abord, il faut procéder à une analyse approfondie de toutes les ressources disponibles telles que le DOE (dossier des ouvrages exécutés), les plans et l’historique du bâtiment, et vérifier l’exposition au plomb, l’infestation par les termites ou la contamination par l’amiante avant de commencer tout travail sur les lieux.

Ensuite, le diagnostic sur site implique la reconnaissance et la catégorisation de tous les matériaux, produits et composants de construction afin de mesurer avec précision leur volume et leur masse.

Enfin, le diagnostiqueur doit évaluer la capacité de réutilisation, de restauration, de retraitement ou d’élimination des matériaux de construction, des outils ou des déchets et fournir des conseils sur la manière de retirer, stocker et transporter correctement ces éléments.

En résumé, les objectifs du diagnostic PEMD sont d’identifier et d’évaluer la production de déchets, d’identifier les dangers potentiels pour l’environnement, d’élaborer un plan de gestion des déchets et d’identifier les possibilités de réutilisation et de recyclage. Le processus prend en compte les caractéristiques du projet de construction, telles que le type de matériaux utilisés et leur état pour déterminer la meilleure approche pour la gestion des déchets. Cela permet de réduire les impacts environnementaux associés aux projets de construction, tels que la pollution de l’air et la contamination de l’eau. En recyclant les matériaux des vieux bâtiments, nous pouvons avoir un impact positif sur l’environnement.