Des modifications ont été apportées au régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Désormais, les particuliers doivent s’acquitter de la redevance pour tous les aménagements touchant les sous-sols. Le calcul du montant de la taxe diffère cependant selon la nature des travaux.
De quoi s’agit-il ?
Selon la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, toutes les personnes publiques ou privées souhaitant effectuer des travaux affectant le sous-sol devront payer une redevance d’archéologie préventive. Cette taxe doit servir à financer l’archéologie préventive ayant comme objectif la sauvegarde du patrimoine. Elle finance également les opérations de fouilles si cela est nécessaire. Des changements ont été opérés sur l’ancien régime RAP avec la loi de finances rectificatives nº 2011-1978 du 28 décembre 2011.
En effet, seuls les entrepreneurs et les promoteurs qui effectuaient des travaux de construction sur une superficie de plus de 1.000 m2 devaient auparavant s’acquitter de la taxe. Grâce à la nouvelle loi, les particuliers effectuant des travaux touchant le sous-sol devront également payer la redevance. Il est à noter que cette taxe doit toujours être versée pour tous les travaux affectant le sous-sol, et ce, même s’il n’y a aucune fouille.
Calcul de la taxe
La RAP est entrée en vigueur au début de l’année 2013. Pour une habitation individuelle de 150 m3, le montant de la redevance serait de 300 euros. Toutefois, la somme à payer dépend de la nature des travaux. Les autorités qui peuvent fixer le montant de la RAP sont le préfet de département, la direction départementale des territoires appelée ou le maire si les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.
Le préfet de région ou la direction régionale des affaires culturelles sont également en mesure de définir la RAP. En 2013, le taux de redevance sera de 0,40% de la valeur globale du bien immobilier pour les travaux nécessitant une autorisation ou une déclaration. Pour les aménagements, il faudra payer 0,53 euro par mètre carré. Le paiement des redevances doit être effectué à la fin du mois suivant la réception de l’ordonnancement venant des autorités.
Généralement, la RAP n’est payable qu’en une seule fois, excepté dans le cas de travaux par tranche où plusieurs versements sont permis.