Dimanche 29 avril 2013, Cécile Duflot, la ministre du logement, a annoncé qu’elle présenterait dès le jeudi 2 mai 2013 au Conseil des ministres des ordonnances visant notamment à accélérer la construction de logements en France et à faciliter la reconversion de bureaux inoccupés en locaux d’habitation.
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Lever les freins à la construction de logements
Selon la ministre, il y aurait trop de dispositions juridiques qui empêcheraient la délivrance de nouveaux permis de construire en France. Il faut donc lever ces freins au plus vite, d’où le choix des ordonnances qui permettent d’accélérer les procédures d’application. L’un des objectifs de ces mesures serait sans doute aussi de tenir l’engagement du gouvernement pour la création de 500.000 nouveaux logements.
Des locaux vides transformés en habitation
L’autre point visé par ces mesures est la transformation des locaux inoccupés en bâtiment à usage d’habitation. En effet, il y a plus de cinq millions de mètres carrés (dont 3,5 millions pour la seule région Île-de-France) de locaux vides en France, dont un grand nombre pourraient être transformé en logement. La ministre tient toutefois à préciser que tous ces locaux ne pourront pas être réaffectés en logements.
Construire plus de places de stationnement
Cécile Duflot a aussi annoncé des dispositions visant à assouplir l’obligation de construire des places de parking dans les nouveaux immeubles. À titre d’exemple, dans certains quartiers, on impose la construction de trois places de parking, ce qui est trop contraignant et trop coûteux selon la ministre.
Enfin, elle a également soutenu l’idée d’ajouter des étages aux constructions basses en « zones denses ».