Envisagez-vous d’acheter ou de vendre un bien immobilier cette année ? Si tel est le cas, la réalisation de diagnostics immobiliers spécifiques est indispensable avant toute proposition d’achat ou de vente. Cet article explore 10 diagnostics obligatoires, exigés selon les situations, que chaque acheteur et vendeur potentiel devrait connaître pour prendre des décisions avisées lors de leurs transactions immobilières en 2024.
Sommaire
- 1 Le diagnostic amiante
- 2 Le diagnostic plomb
- 3 Le diagnostic gaz
- 4 Le diagnostic électrique
- 5 Le diagnostic termites
- 6 Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- 7 Le certificat de mesurage loi Carrez
- 8 L’état des risques et pollutions (ERP)
- 9 Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)
- 10 L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA)
Le diagnostic amiante
Les propriétaires qui vendent un logement dont le permis de construire a été délivré avant 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante. Les informations fournies dans le rapport sont essentielles pour quiconque prévoit d’apporter des modifications ou des améliorations à son habitation. Il est particulièrement important de noter que l’amiante est encore présent dans de nombreuses maisons construites avant 1997 et qu’il peut causer de graves problèmes de santé. Un rapport sur l’amiante établi par un professionnel qualifié offre une certaine tranquillité d’esprit, car il certifie la présence ou l’absence de matériaux présentant un danger. Sa durée de validité est de 3 ans si présence d’amiante et illimitée si aucune présence.
Le diagnostic plomb
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) ou diagnostic plomb, est un outil qui aide à identifier notamment le risque de saturnisme chez les enfants. Il permet de mesurer la concentration en plomb des revêtements présents dans les habitations et de déterminer leur niveau de dégradation. Le CREP peut également vérifier tout autre danger potentiel pour la santé pouvant être causé par l’exposition à des revêtements à base de plomb. Il est donc extrêmement utile pour assurer la sécurité des familles et pour donner aux propriétaires des informations sur la façon d’entretenir leur bien. Avec le CREP, on peut prévenir les risques potentiels pour la santé. Sa durée de validité est de 1 an en cas de vente si présence d’un taux de plomb au moins égal à 1 mg/cm2 et illimitée si aucune présence.
Le diagnostic gaz
Les installations de gaz sont une partie importante des maisons, et il est important de s’assurer qu’elles sont en bon état pour la sécurité de tous. Le diagnostic gaz donne une vue d’ensemble de l’état général de l’installation intérieure de gaz dans un logement, ce qui garantit que les familles et les biens sont protégés des dangers potentiels. Il doit être réalisé si l’habitation possède une installation de gaz de plus de 15 ans, ainsi que des contrôles réguliers pour identifier et minimiser les risques. En prenant en compte les conclusions du diagnostic gaz, un propriétaire est assuré de protéger les occupants du foyer et la maison des dangers dus à des équipements usés ou à des appareils mal installés. Sa durée de validité est de 3 ans lors d’une vente.
Le diagnostic électrique
La sécurité des installations électriques dans les logements est également un aspect important à prendre en compte. La réalisation de ce diagnostic effectué périodiquement permet de déterminer l’état de l’installation intérieure d’électricité, et de s’assurer qu’elle répond toujours aux normes actuelles. Les propriétaires de biens dont l’installation a plus de 15 ans doivent absolument faire réaliser un diagnostic électricité, car les équipements plus anciens peuvent ne pas avoir été conçus conformément aux réglementations en vigueur ou être déjà corrodés. Gardez à l’esprit que même si votre habitation passe ce diagnostic, des inspections fréquentes sont toujours recommandées pour une meilleure sécurité dans le temps. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente.
Le diagnostic termites
La recherche de signes de présence de termites dans une habitation est l’une des mesures à prendre pour évaluer leur présence ou non. Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois et qui peuvent laisser derrière eux des dégâts dévastateurs s’ils ne sont pas contrôlés. De plus, il y a peu de chance que les propriétaires puissent détecter les problèmes de termites par eux-mêmes sans avoir recours à l’inspection d’un diagnostiqueur. La réalisation d’un diagnostic termites est donc essentielle pour déterminer le niveau d’infestation et trouver une solution de traitement appropriée. Grâce à ce diagnostic, les propriétaires peuvent prendre des décisions adéquates pour protéger leurs investissements de toute destruction future. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
C’est un outil essentiel pour évaluer la performance d’un logement ou d’un bâtiment en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Le DPE donne une vue d’ensemble de l’efficacité du bâtiment et lui attribue une étiquette de A à G en fonction de ses performances. Un bâtiment étiqueté « A » indique l’efficacité énergétique la plus élevée, tandis qu’une étiquette « G » implique un bâtiment inefficace sur le plan énergétique avec des niveaux élevés d’émissions de gaz à effet de serre. Comprendre comment est attribuée cette note et savoir comment l’améliorer peut aider les propriétaires à obtenir une meilleure efficacité énergétique dans leurs espaces de vie et de travail. Il faut noter que ce diagnostic est devenu opposable le 1er juillet 2021. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le certificat de mesurage loi Carrez
Le certificat de mesurage loi Carrez est une expertise qui doit être réalisée pour évaluer la surface privative d’un bien immobilier en copropriété. Bien qu’il ne mesure que la superficie habitable privée située sous une hauteur de plafond de 1,80 mètre, son calcul est bien plus complexe. En effet, le diagnostic prend en compte plusieurs critères et en exclut d’autres afin de parvenir à une évaluation précise de la taille réelle de la surface habitable. Il s’agit donc d’un outil précieux pour les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers. Sa durée de validité est illimitée tant qu’il n’y a aucune modification de la superficie du bien.
L’état des risques et pollutions (ERP)
Ce diagnostic fournit des détails cruciaux sur les risques naturels, technologiques et les pollutions qui pourraient affecter le sol et les ressources à proximité d’un bien, ainsi que sur les dommages environnementaux potentiels résultant d’activités passées ou présentes. L’ERP est un moyen de protéger les acheteurs et de les informer en amont afin qu’ils puissent prendre des décisions en toute confiance pour leurs investissements. L’ERP est un outil essentiel pour évaluer les risques et les dommages potentiels autour des propriétés, ce qui en fait un élément capital du marché immobilier actuel. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)
Le diagnostic est obligatoire pour les habitations disposant d’une installation individuelle (ou autonome) de traitement des eaux usées. Ce document atteste du bon fonctionnement et de la conformité de l’installation. Administré par le SPANC (service public d’assainissement non collectif), ce diagnostic permet de s’assurer que les eaux usées sont traitées et éliminées de manière adéquate, ce qui est un facteur clé pour maintenir des écosystèmes sains, fonctionnels et diversifiés. Sa durée de validité est de 3 ans.
L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA)
L’ENSA ou diagnostic bruit est un document obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone d’exposition au bruit aéroportuaire. Ce document informe les futurs acheteurs de l’existence de nuisances sonores aériennes avant qu’ils ne décident d’acheter dans cette zone. Cette information aide les acquéreurs potentiels à prendre des décisions avisées sur les options de logement adaptées à leur style de vie et à leur budget. La pollution sonore aérienne peut affecter considérablement les conditions de vie et créer un stress et d’autres effets néfastes pour la santé. Il est donc essentiel d’informer clairement de ces nuisances avant la vente. Sa durée de validité est de 6 mois.
Voilà donc 10 diagnostics immobiliers obligatoires que tous les acheteurs et vendeurs potentiels doivent connaître lors de l’achat ou de la vente de leur bien en 2024. Ces diagnostics apportent des informations précieuses sur l’état du bien et permettent notamment de prendre des décisions éclairées pour protéger son investissement et sa santé. Gardez ces points à l’esprit et n’hésitez pas à contacter un professionnel si vous avez des questions ou des inquiétudes. Avec les bonnes informations, vous pouvez faire en sorte que votre prochain achat ou votre prochaine vente se déroule sans accroc !