Les députés adoptent la contribution climat énergie

L’Assemblée nationale a voté le 21 octobre 2013 la contribution climat énergie (CCE) dans le projet de loi de finance 2014. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Une nouvelle taxe carbone ?

Il s’agit en fait d’une taxe carbone revisitée qui va consister à augmenter d’ici à 2016 et de façon progressive le montant des taxes intérieures sur les produits polluants (TIC) selon leur émission de CO2. Le montant de cette contribution climat énergie est fixée à 7 euros pour l’année 2014, puis respectivement à 14,50 euros et à 22 euros pour 2015 et 2016.

Pour rappel, la taxe carbone votée en 2009 et destinée initialement à limiter les émissions de gaz à effet de serre avait été censurée à la dernière minute par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugée « inefficace et inéquitable ». Les produits énergétiques concernés pas cette « nouvelle » contribution climat énergie sont le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

Financer la transition énergétique

Chrisian Eckert, député PS de Meurthe-et-Moselle et rapporteur du budget indique que l’entrée en application de cette contribution climat énergie occasionnera un surcoût de 2,9 centimes sur le prix d’un litre de gazole d’ici à 2015. Un célibataire paiera donc 28 euros de plus par an s’il se chauffe au gaz naturel et 1,4 euro s’il utilise le fioul domestique.

Cette contribution climat énergie devrait ainsi rapporter 340 millions d’euros dès l’année prochaine, avant sa montée en puissance qui devrait permettre d’apporter 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016 dans les caisses de l’État. Elle doit notamment permettre de financer la transition énergétique et de réduire le coût du travail.

Denis Baupin, député d’Europe Écologie Les Verts avait fait de la mise en place d’une fiscalité écologique un préalable au vote du budget 2014. Il s’est donc réjoui de cette taxe, bien que les amendements déposés par les écologistes n’aient pas été retenus et notamment l’arrêt de l’avantage fiscal pour le gazole… Il a rappelé que les particules fines émises par les moteurs diesel sont une véritable bombe à retardement sanitaire.