Vous projetez d’emménager dans un nouvel immeuble et y exercer votre profession ? Avant même d’envisager la démarche, renseignez-vous d’abord afin de savoir si la clause d’habitation bourgeoise y est appliquée et aussi à quel niveau ?
De quoi s’agit-il ?
La copropriété est encadrée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. L’article 8 de ce texte stipule que : « Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
La clause d’habitation bourgeoise fait partie de ces raisons qui peuvent limiter les droits des copropriétaires. En effet, lorsque l’immeuble répond à quelques critères de standing relatifs à la sécurité, au voisinage, à l’environnement, au confort… le règlement peut interdire aux habitants l’exercice de certaines activités professionnelles. Les restrictions varient selon que la clause soit simple ou exclusive.
Simple ou exclusive ?
La clause d’habitation bourgeoise stipule que les lots de copropriété ne peuvent être utilisés qu’à titre d’habitation personnelle. Cependant, on distingue deux versions : la clause simple et la clause exclusive.
La clause simple
Lorsqu’elle est simple, l’exercice de certaines activités professionnelles peut être toléré si elles n’occasionnent aucune gêne et nuisance pour les autres copropriétaires. Chaque cas est tranché par les tribunaux mais, d’une façon générale, les activités commerciales, artisanales et industrielles sont interdites. La tolérance peut ensuite dépendre de diverses conditions. Dans certains cas, la pratique d’une activité commerciale peut être admise lorsque le lot de copropriété se situe au rez-de-chaussée et la location de courte durée est acceptée dès lors que la copropriété a validé l’implantation de professions libérales impliquant de fréquents passages de clients ou de patients.
La clause exclusive
Avec la clause exclusive, aucune activité professionnelle n’est acceptée. Les habitants doivent donc se limiter à habiter les lieux. Cela implique que même les locations de courte durée sont interdites puisqu’elles sont considérées comme des activités professionnelles. Il faut néanmoins savoir qu’en ce qui les concerne, il est possible de demander une autorisation auprès de la copropriété puisqu’il s’agit d’une clientèle de passage. Cela ne signifie pas que l’autorisation sera automatiquement accordée, mais qu’elle dépendra du nombre de voix obtenues après le vote effectué auprès de tous les copropriétaires.
La clause d’habitation bourgeoise s’applique à tous les copropriétaires. Dans le contexte actuel, les restrictions strictes sont en train d’évoluer pour disparaître peu à peu, mais il demeure toutefois des immeubles où l’exclusivité reste de mise.