Secteur d’information sur les sols (SIS) : ce qu’il faut savoir

Les sols sont un élément essentiel de notre environnement et le support de nombreuses activités humaines. Cependant, ils peuvent être soumis à des pollutions et des risques miniers qui peuvent avoir des impacts sur la santé humaine et le biotope. En France, pour faire face à ces problématiques, un dispositif appelé secteur d’information sur les sols (SIS) a été mis en place.

Qu’est-ce qu’un SIS ?

L’article L125-6 du code de l’environnement, modifié par l’article 173 de la loi ALUR, introduit la notion de « secteur d’information sur les sols ». Ce sont des terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols qui justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution.

Les SIS sont donc des zones qui nécessitent une attention particulière en raison de leur impact potentiel sur la santé et l’environnement. Ils peuvent concerner les sols pollués par des activités industrielles, minières, agricoles ou encore urbaines. Les informations sur ces secteurs sont recensées et mises à disposition du public dans une base de données nationale.

Les objectifs du dispositif SIS

Le principal objectif du dispositif des SIS est de fournir une information fiable et accessible sur la qualité des sols aux différentes parties prenantes telles que les collectivités territoriales, les professionnels de l’aménagement du territoire, les citoyens ou encore les entreprises. Cela permet notamment de mieux prendre en compte les problématiques liées à la pollution des sols dans les projets d’aménagement.

Les différentes étapes du dispositif SIS

Le dispositif des SIS se décompose en plusieurs étapes, allant de l’identification à la gestion de la pollution des sols.

La première étape consiste en l’identification des sites potentiellement pollués. Cette identification est réalisée par les services de l’État et peut être basée sur différents critères tels que l’historique du site, son usage actuel ou encore sa localisation.

Ensuite, une évaluation préliminaire de la pollution des sols est réalisée pour déterminer si des mesures de gestion sont nécessaires. Si tel est le cas, une étude détaillée de la pollution est menée afin d’évaluer les risques pour la santé des personnes et l’environnement.

Puis, dans le cadre d’un changement d’usage du site, des mesures de gestion de la pollution peuvent être mises en place, telles que le confinement ou la dépollution des sols.

Les SIS sont donc un outil essentiel dans la prévention et la gestion des risques liés à la pollution des sols. Ils permettent une meilleure prise en compte de cette problématique dans les projets d’aménagement du territoire et contribuent ainsi à la préservation de notre environnement et de notre santé.

Quel est l’objectif d’un SIS ?

Le principal objectif d’un SIS est de prévenir les risques liés aux sols en informant sur leur état et leur sensibilité face aux activités humaines. Il permet également de promouvoir une utilisation durable des sols en identifiant les zones à risques et en proposant des mesures adaptées pour préserver ces ressources.

Par ailleurs, le dispositif des SIS contribue à la protection de l’environnement en facilitant la prise de décisions éclairées lors d’aménagements du territoire ou de projets de développement, afin de réduire l’impact sur les sols et d’éviter une dégradation future.

Quels sont les acteurs impliqués dans un SIS ?

Le SIS est généralement coordonné par l’État au niveau national et régional, en collaboration avec des organismes spécialisés tels que les bureaux d’études et les laboratoires de recherche. Les collectivités territoriales, les professionnels du secteur agricole et industriel, ainsi que le grand public sont également partie prenante dans la mise en place et l’exploitation du SIS.

Quelles sont les conséquences d’un terrain situé en SIS ?

Pour les propriétaires et bailleurs

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) d’un bien situé sur un terrain répertorié en SIS est obligatoire. L’acte de vente ou de location atteste du respect de cette formalité. En cas de non-respect et de découverte d’une pollution rendant le terrain inadapté à sa destination, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résiliation du contrat ou des réparations dans les deux ans suivant la découverte de la pollution. De plus, si le coût de la réhabilitation du terrain ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente, l’acquéreur peut exiger que le vendeur prenne en charge cette réhabilitation.

Pour l’aménageur

Lorsqu’un terrain répertorié en SIS est inclus dans un projet soumis à un permis de construire ou d’aménager, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation dans le dossier de demande de permis. Cette attestation garantit la réalisation d’une étude des sols et son intégration dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Elle doit être établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Ainsi, les éventuelles répercussions de la pollution sont systématiquement prises en considération lors de l’aménagement ultérieur des terrains classés en SIS.

Pour les communes et EPCI

Lors de l’examen des demandes de permis de construire ou d’aménagement, les collectivités veillent à ce que l’attestation du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, soit fournie. Cette attestation doit justifier la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. En l’absence de cette attestation, le dossier est considéré comme incomplet.

Quels sont les terrains concernés ?

Les SIS répertorient les terrains où la présence avérée de pollution du sol nécessite des études spécifiques en cas de changement d’usage. Pour être classé en tant que SIS, un terrain doit faire l’objet d’investigations démontrant la présence de pollution dans les sols. Les terrains pollués concernés proviennent de différentes sources et bases de données gérées par divers ministères, établissements publics, services de l’État ou collectivités.

Les terrains sont répertoriés en SIS lorsque les informations indiquent une pollution avérée des sols. Les anciens sites industriels où une activité potentiellement polluante a été exercée ne sont pas automatiquement répertoriés en tant que SIS.

La condition nécessaire et suffisante pour répertorier un terrain en SIS est l’existence d’une pollution résiduelle, même si cette pollution a été gérée par des mesures constructives telles que des vides sanitaires ou des enrobés.

Par ailleurs, le dispositif exclut :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en exploitation, les installations nucléaires de base (INB), ainsi que les terrains contaminés par des résidus pyrotechniques provenant d’explosifs et de munitions de guerre.
• Les terrains déjà pris en charge par des mesures d’urbanisme pour prévenir les risques de pollution des sols, tels qu’une servitude d’utilité publique annexée à un document d’urbanisme.

Comment est élaboré un SIS ?

Selon la réglementation, le préfet de département doit approuver un ou plusieurs projets de création de SIS pour chaque commune, après une consultation de six mois des communes concernées, une information des propriétaires et une consultation du public.

Le préfet révise annuellement la liste des SIS en se basant notamment sur les informations sur l’état des sols fournies par le maire, le président de l’EPCI ou le propriétaire d’un terrain répertorié en SIS. Ces mises à jour sont soumises à une consultation similaire à celle de la création initiale des SIS, mais avec un délai réduit à deux mois.

En résumé, le SIS est un outil indispensable pour gérer les risques liés à la pollution des sols et promouvoir une utilisation durable de ces ressources. Il implique une collaboration entre différents acteurs et permet d’intégrer la question de la pollution des sols dans les projets d’aménagement du territoire. Il offre également une protection juridique pour les propriétaires et bailleurs de terrains répertoriés en SIS, ainsi que des mesures préventives pour les futurs aménagements. Toutefois, il est important de noter que le dispositif doit être régulièrement mis à jour pour rester efficace.