Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une mesure ambitieuse : retirer les logements de petite surface de la catégorie des passoires thermiques grâce à une réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais comment savoir si votre logement est concerné ? Un simulateur en ligne vous aide à évaluer sa performance énergétique.
Sommaire
- 1 Pourquoi cette réforme du mode de calcul du DPE ?
- 2 Combien de biens sont concernés par la réforme ?
- 3 Où trouver le simulateur officiel ?
- 4 Comment savoir si la note de son logement a changé ?
- 5 Suis-je concerné si mon logement est classé C, D ou E ?
- 6 Puis-je télécharger ma nouvelle attestation immédiatement ?
- 7 Les conséquences financières qui pourraient découler de cette réforme
Pourquoi cette réforme du mode de calcul du DPE ?
Comme l’a souligné Christophe Béchu, il est essentiel de remédier à un biais dans le calcul du DPE, qui a déjà été modifié en 2021. Il s’avère que plus la surface d’un logement est réduite, plus la contribution de l’eau chaude sanitaire influence son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela se traduit par le fait que plus de 27 % des logements de petite taille, ceux de moins de 40 m2, sont considérés comme des passoires énergétiques, ce qui ne correspond pas à la réalité.
En effet, ces petites surfaces sont souvent équipées de ballons d’eau chaude d’une capacité supérieure aux besoins réels et à la consommation de leurs occupants, ce qui fausse leur classement au DPE. Grâce à cette réforme, leur classe énergétique reflètera mieux leur véritable performance en matière d’énergie.
De plus, il est important de prendre en considération l’indice de compacité thermique, qui représente la somme des surfaces exposées à l’extérieur ou aux locaux non chauffés, divisée par la superficie du logement. Il convient de noter que les surfaces déperditives, telles que les murs, ont une incidence plus significative sur une petite superficie, ce qui entraîne une diminution de l’indice ainsi que du résultat du DPE.
Combien de biens sont concernés par la réforme ?
Environ 140.000 logements classés F et G, appelés passoires énergétiques, d’une superficie inférieure à 40 m2 devraient, selon les estimations du ministère de la Transition énergétique, sortir de cette catégorie. Cela équivaut à 15,3 % de l’ensemble des logements concernés, soit un total de 911.430 logements. Rappelons que ces biens devaient être interdits à la location à partir du 1er janvier 2025, car ils seraient considérés comme trop énergivores.
Où trouver le simulateur officiel ?
Depuis le mardi 13 février, vous pouvez accéder à ce simulateur depuis la page d’accueil du site de l’Observatoire DPE – Audit de l’ADEME à l’adresse suivante : observatoire-dpe-audit.ademe.fr. Vous aurez également besoin de votre numéro unique de DPE, généralement situé en haut à droite du rapport fourni par votre diagnostiqueur. Ce numéro est composé de 11 chiffres et 2 lettres.
Comment savoir si la note de son logement a changé ?
Il n’est pas nécessaire de faire appel à votre diagnosticien, vous pouvez le faire vous-même gratuitement. Il vous suffit d’entrer votre numéro unique de DPE depuis la page d’accueil du site de l’Observatoire. Sur les pages des DPE concernés par la correction, le simulateur générera automatiquement la nouvelle évaluation de l’étiquette de performance énergétique.
Suis-je concerné si mon logement est classé C, D ou E ?
Effectivement, la notation DPE de votre logement pourrait être améliorée. Selon les estimations du ministère, il est prévu que le nombre de petits logements (moins de 40 m2) classés C, par exemple, augmente considérablement, passant de 504.000 à plus de 733.000 suite à la modification du mode de calcul. Au total, environ 3,32 millions de petits logements pourraient potentiellement bénéficier d’une amélioration de leur étiquette.
Puis-je télécharger ma nouvelle attestation immédiatement ?
Pas encore, car le gouvernement procède à une modification réglementaire qui requiert un arrêté signé par le ministre de la Transition écologique. Actuellement en rédaction, cet arrêté devrait être soumis à consultation dès cette semaine, et entrer en vigueur le 1er juillet 2024, après sa publication dans le Journal officiel.
Le ministère justifie cette approche en déclarant : « Nous ne voulons pas que les propriétaires attendent l’application de cet arrêté avec une incertitude quant à la note de leur logement. » Le simulateur de l’ADEME fournit une évaluation, qui ne doit pas être confondue avec l’attestation officielle. Cette dernière ne pourra être générée en ligne qu’à partir du 1er juillet.
En attendant, si votre étiquette évolue, vous pouvez toujours imprimer ou télécharger l’évaluation mise à jour par l’ADEME depuis son site internet.
Les conséquences financières qui pourraient découler de cette réforme
En tant que propriétaire bailleur, un DPE amélioré pourrait augmenter la valeur locative de votre bien et ainsi attirer davantage de locataires potentiels. Si votre logement est classé G, cela pourrait également vous permettre de ne pas avoir à réaliser des travaux coûteux pour atteindre un niveau de performance énergétique minimum.
En résumé, la réforme du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petite surface est une mesure importante qui permettra d’améliorer la précision et l’équité du classement énergétique des biens immobiliers. Grâce à cette réforme, environ 140.000 logements considérés comme des passoires énergétiques pourront sortir de cette catégorie, tandis que près de 3,32 millions d’autres logements pourront bénéficier d’une amélioration de leur étiquette.