De nouvelles dispositions pour le diagnostic électrique en France

En France, environ 30% des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des règlementations appelées « normes 2012 » ont été mises en place. Elles portent notamment sur la conception, la vérification et l’entretien du matériel.

Les statistiques

Durant la période 2009/2011, l’observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) a étudié 6.000 rapports de diagnostics de l’installation intérieure d’électricité dans l’Hexagone. D’après ces études, environ 40% des habitations ayant fait l’objet d’une expertise sont munis de fusibles et de disjoncteurs non conformes et 74 % de ces logements ont des équipements détériorés.

Toujours d’après l’ONSE, les installations électriques de 7 millions de biens immobiliers pourraient être dangereuses pour leurs occupants. Pour 2,3 millions de logements, les équipements électriques sont même qualifiés de très dangereux. Avec ces matériels électriques défectueux et obsolètes, les risques d’incendie deviennent importants.

En effet, les installations présentant des anomalies seraient responsables de 30% des cas d’incendie. Selon les études de l’observatoire, 70% des bâtiments n’ont pas de mise à la terre, 74% d’entre eux sont équipés d’appareils non conformes, 65% possèdent des circuits très dangereux et 43% n’ont pas de protection contre une surintensité.

Les normes électriques 2012

Faisant suite à ces résultats, des règlementations relatives aux circuits électriques ont été élaborées, dont la norme 2012. Celles-ci exige une tension électrique de 1.000 volts au maximum pour le courant alternatif et 1.500 volts pour le courant continu.

Elle régit également la conception, la vérification et l’entretien de tous les matériels électriques. Elle définit notamment le nombre minimum de socles de prises de courant et de circuits spécialisés. Pour une chambre, il en faut au moins 3. Pour une salle de séjour, il faut diviser la dimension de la surface par quatre afin d’obtenir le nombre d’installations nécessaires.

La règlementation impose aussi un point d’éclairage par pièce, l’installation de disjoncteurs différentiels de 30 mA, ainsi que la mise en place d’un obturateur et d’un parafoudre.

Se référer à la norme

Renforcer la sécurité dans les habitations est l’objectif principal de cette nouvelle norme. En cas de doute sur les installations électriques, il est fortement conseillé de faire appel à un électricien professionnel. Ce dernier pourra faire un diagnostic complet des circuits présents dans le bâtiment et détecter ceux qui ne sont pas règlementaires.

Il vérifiera notamment la présence d’un AGCP (appareil général de commande et de protection) ainsi que l’accès au disjoncteur. Son expertise portera également sur la présence d’un système différentiel de sensibilité lié aux conditions de mise à la terre et les dispositifs de protection contre les surintensités des installations.

Il procédera par la suite à l’évaluation de l’usure de chaque matériel électrique de la maison et à l’identification des conducteurs ne présentant pas de protection. Ces deux étapes permettront de définir le niveau de risque de contact direct des installations électriques avec les éléments sous tension.