Les diagnostics immobiliers ne concernent pas uniquement les biens à usage d’habitation mis en vente ou en location. Certaines expertises ont été spécialement conçues pour les terrains et les locaux non habitables comme le garage. En effet, même pour vendre un garage, vous avez besoin de faire réaliser quelques diagnostics. Lesquels ?
Sommaire
Diagnostics techniques à la vente d’un garage : une obligation ?
Pour vendre un garage, il est obligatoire de faire entreprendre des diagnostics techniques par un ODI (opérateur du diagnostic immobilier) certifié. Ces expertises permettent de fournir diverses informations sur l’état général du bien au futur propriétaire. Elles sont obligatoires même lorsque le garage mis en vente est rattaché à l’habitation principale. Dans ce cas, il faudra seulement les ajouter aux autres diagnostics se référant à la partie habitation.
Les diagnostics à faire pour vendre un garage
Il existe un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser pour vendre un garage. Les voici :
Diagnostic termites
Ce diagnostic est requis lorsque le garage se situe dans une zone d’infestation. Un arrêté préfectoral actualise régulièrement sa liste de zones concernées donc à consulter. Ce diagnostic a une durée de validité de six mois.
Diagnostic mérules
Si le garage se situe dans une zone de prolifération du mérule, ce diagnostic est obligatoire. Là encore, il faut consulter la liste des zones concernées comme stipulé par l’arrêté préfectoral. La durée de validité du document est de six mois également.
Diagnostic amiante
Ce diagnostic est obligatoire lorsque le garage se situe dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si le diagnostic est positif à la présence d’amiante, sa durée de validité est de trois ans et un désamiantage peut être requis. Si le résultat est négatif, le certificat résultant du diagnostic a une durée de validité illimitée.
État des risques et pollutions (ERP)
Cette expertise est obligatoire lorsque le garage se situe dans une zone qui fait l’objet d’un plan de prévention des risques concernés. Le document qui en découle a aussi une validité de six mois.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Lorsque le garage dispose d’un système de chauffage, ce qui est assez rare, mais reste possible, le propriétaire vendeur doit aussi faire réaliser un DPE. Les résultats devront être affichés dans les annonces publiées.
Par ailleurs, dans le cas où le garage fait partie d’une copropriété, le propriétaire doit fournir, en plus du DTA (dossier technique amiante) et du diagnostic plomb, un DTG (diagnostic technique global), un état descriptif de division et le règlement de la copropriété.
Et si on vend une place de parking ?
Dans le cas où vous vendez, non pas un garage couvert, mais une place de parking ouverte sur l’extérieur, le seul diagnostic à fournir sera l’ERP.
Attention toutefois, si l’emplacement en question se situe au sous-sol d’un immeuble et que ledit sous-sol est fermé par une porte et est entouré de murs, les réglementations relatives au garage s’appliquent. Il en va de même lorsque l’emplacement prend la forme d’un box fermé.
Qu’arrive-t-il en l’absence de ces diagnostics ?
Si la vente passe devant un notaire, la transaction ne pourra se faire sans les diagnostics. Le notaire est chargé de veiller à ce que les documents obligatoires soient complets et à jour.
Globalement, l’absence de ces documents ne peut empêcher la vente d’être conclue. Toutefois, si l’acquéreur découvre la supercherie plus tard, le vendeur sera exonéré de la garantie sur les vices cachés. Le nouveau propriétaire pourra alors exiger une réduction de prix ou une mise en conformité des lieux aux frais du vendeur.