Le diagnostic amiante figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il vise à s’assurer de l’absence d’amiante dans les lieux. Dans certains cas, il arrive que le diagnostic amiante remis à l’acquéreur soit erroné et que ce dernier ne le découvre qu’après signature de l’acte de vente ou du contrat de bail. Quel recours a-t-il dans ce cas-là et quels sont les risques encourus par le vendeur ou le diagnostiqueur ?
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Que peut-il arriver suite à un diagnostic amiante erroné ?
Une fois la vente conclue, le vendeur et le diagnostiqueur peuvent se dire que l’affaire est réglée. Ils se trompent toutefois lourdement car, si après la signature de l’acte de vente, l’acquéreur découvre qu’on lui a remis un diagnostic amiante erroné, il peut déposer plainte. Cela aura bien sûr des conséquences judiciaires importantes que ce soit pour le vendeur ou pour le diagnostiqueur.
Après avoir découvert l’arnaque, le nouveau propriétaire peut se retourner contre le vendeur. C’est effectivement lui qui lui a remis le document certifiant l’absence d’amiante. C’est donc lui qui doit réparer le préjudice subi puisque non seulement le nouveau propriétaire a été exposé à l’amiante, mais il voit aussi son bien immobilier nouvellement acquis diminuer de valeur.
L’acquéreur peut alors demander une réduction du prix de vente et donc un remboursement de la part du vendeur. Il peut également, dans les cas extrêmes, demander l’annulation de la vente et donc un remboursement total des sommes déjà versées.
Qui peut-on tenir pour responsable d’une telle erreur ?
Parfois, le vendeur lui-même a été trompé par le diagnostiqueur, le professionnel chargé du diagnostic amiante. Toutefois, comme l’acheteur n’a pas été en contact avec ce professionnel, c’est contre le vendeur qu’il se retournera. Ce dernier peut ensuite se retourner contre le diagnostiqueur qui lui a délivré un certificat erroné.
Dans la plupart des cas, c’est la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur qui est engagé. Le vendeur peut alors saisir la justice pour porter plainte contre lui. Dans le cas où le préjudice s’élève entre 4.000 à 10.000 euros, le vendeur doit saisir le tribunal d’instance. Et si le montant du litige dépasse les 10.000 euros, il doit saisir le tribunal de grande instance.
Dans de rares cas, c’est la responsabilité du vendeur qui est engagé. Cela arrive lorsque ce dernier a, volontairement, fourni aux acquéreurs des diagnostics obsolètes avec une date de validité dépassée. La responsabilité du notaire est également en jeu, car ce dernier a l’obligation de vérifier la conformité de tous les documents dont ceux composant le dossier de diagnostic technique (DDT).
Dans tous les cas, quel que soit le responsable, l’acheteur peut toujours demander une réduction du prix ou une annulation de la vente. Dans les meilleurs des cas, il peut seulement exiger à ce que le responsable procède à un désamiantage des lieux.
Pourquoi le diagnostic amiante est-il rendu aussi strict ?
Le diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour la vente de biens immobiliers construits avant 1997. Avant cette année, l’amiante a beaucoup été utilisée dans le BTP. On la retrouve surtout dans les faux plafonds, dans le calorifugeage et dans le flocage.
Il a toutefois été établi qu’il s’agit d’une substance hautement cancérigène. Elle touche surtout les voies respiratoires et peut rapidement se muer en graves troubles respiratoires et cancers du poumon. Une exposition à ses particules est donc à hauts risques d’où la nécessité de faire faire le diagnostic avant tout emménagement dans les locaux.
Depuis 2013, le processus de réalisation du diagnostic a été renforcé, ce qui oblige tout vendeur à le faire refaire même si le premier contrôle antérieur à cette date a déterminé une absence d’amiante.