Pour lutter contre les logements mal isolés et trop énergivores, le gouvernement a mis en place une série de changements concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique). D’ores et déjà, on en parle comme du nouveau DPE 2020… Mais, en détail, qu’est-ce qui va changer ?
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Un DPE désormais opposable
Alors qu’auparavant, le DPE avait juste une valeur informative, désormais il est opposable. Cette nouveauté a été édictée par l’article 79 de la loi Elan de novembre 2018, mais n’est toutefois entrée en vigueur que depuis le 1er janvier 2020.
Cela signifie, qu’en réalisant le DPE, le vendeur/bailleur engage sa responsabilité contractuelle. Si l’acquéreur/locataire décide de refaire un autre DPE, il peut se retourner contre le vendeur/bailleur pour obtenir réparation en cas d’erreur ou de faute.
L’obligation de passer au niveau E
Le DPE classifie le logement sur une échelle allant de A à G. Les logements classés A sont très peu énergivores, tandis que ceux classes G consomment beaucoup d’énergie et génèrent donc beaucoup de gaz à effet de serre.
À partir de cette année, les propriétaires sont priés de faire les travaux nécessaires pour faire passer leur logement du niveau F ou G au niveau E au minimum. Ils disposent encore de temps pour se plier à cette exigence, puisque les sanctions ne tomberont qu’après 2028 pour les maisons individuelles et après 2033 pour les copropriétés en cas de travaux non exécutés.
La méthode de calcul « sur facture » abolie
Actuellement, l’étiquette énergétique est établie selon deux méthodes de calcul :
- La première est la méthode dite conventionnelle. Celle-ci repose sur les différentes spécificités du bâti pour établir le résultat. Elle tient compte de l’isolation, du système de production d’eau chaude, du mode de chauffage utilisé, des matériaux de construction…
- La seconde est dite « sur facture ». Autrement dit, le diagnostiqueur tient compte des factures énergétiques du logement pour déterminer sa classification. Bien que cette méthode soit aujourd’hui obligatoire pour les biens construits avant 1948 et pour les logements disposant d’un système de chauffage collectif, elle ne sera plus utilisée dans le nouveau DPE.
De nouveaux postes de consommation pris en compte
Jusqu’à maintenant, le DPE ne tient compte que de trois postes de consommation d’énergie, à savoir le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Le nouveau DPE tiendra compte de deux postes supplémentaires, à savoir la ventilation et l’éclairage. Plus tard, un autre poste sera ajouté dont celui se référant à la capacité du logement à réagir contre les fortes chaleurs.
De nouvelles informations obligatoires dans les annonces immobilières
Le gouvernement souhaite aussi que le nouveau DPE soit réellement un support de communication pratique pour les ménages. Il exige alors plus de transparence et souhaite insérer d’autres informations majeures dans les annonces immobilières et les contrats de baux immobiliers. Parmi ces informations, on cite :
- L’étiquette climat devra apparaitre dès cette année.
- L’estimation des dépenses théoriques relatives à la consommation d’énergie du logement, qui sera obligatoire à partir de 2022.
- L’indication de ne pas pouvoir dépasser le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cette obligation s’appliquera dès le 1er janvier 2022.
Dans le cas où des travaux sont à réaliser après la réalisation du DPE, ces derniers doivent être listés, mais leur prix n’est pas mentionné.
Une durée de validité raccourcie
Depuis toujours, la durée de validité du DPE est de dix ans. Toutefois, avec l’arrivée du nouveau DPE, les anciens DPE verront leur durée de validité réduite à six ans. C’est notamment le cas des diagnostics réalisés avant la fin de l’année 2017 qui prendront donc fin en 2023, tandis que ceux réalisés avant la fin 2018 prendront fin en 2024.
Ensuite, à partir de 2024, tout nouveau DPE aura à nouveau une durée de validité de dix ans.