C’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants qui veulent acheter un logement par le biais du contrat de bail réel solidaire (BRS) : ils peuvent désormais bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition.
Le PTZ élargi
Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier souscrit sans frais de dossier, sans intérêts et sous conditions de ressources. C’est l’État qui se charge de payer les intérêts qui s’y réfèrent.
Si auparavant, il était déjà possible de le cumuler avec d’autres aides telles que le PEL (plan épargne logement), le PC (prêt conventionné) ou encore l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), c’est récemment le BRS qu’il est désormais possible d’y associer.
Le BRS
Le bail réel solidaire a été mis en place dans le cadre de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) puis a été renforcé par la loi Macron de 2015. Il s’agit d’un dispositif créé pour les ménages les plus modestes afin qu’ils puissent louer ou acheter un logement à prix très avantageux.
Le fonctionnement du dispositif
Un organisme foncier solidaire (OFS) achète des terrains sur lesquels il va construire des logements. Ces derniers seront mis en location ou en accession sociale à la propriété auprès des ménages modestes. La durée des contrats peut aller de 18 à 99 ans.
Pendant toute cette durée, il y aura dissociation entre la propriété foncière (le terrain) qui reste la propriété de l’OFS et la propriété immobilière, c’est-à-dire le bâti qui appartient aux ménages acquéreurs du logement. Ces derniers auront sur la maison tous les droits réels immobiliers ouverts aux propriétaires. À la fin du contrat, l’OFS redevient propriétaire du bâti et verse une indemnisation à l’acquéreur ou à son héritier.
Le PTZ pour financer le BRS
Si auparavant, les ménages devaient utiliser leur épargne ou d’autres aides pour financer un BRS, désormais ils peuvent demander un prêt à taux zéro pour faire l’acquisition. C’est le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 qui a apporté ces modifications. Ce dernier a été publié dans le Journal officiel du 22 avril. Quelques conditions doivent néanmoins être respectées, à savoir :
- Vivre dans le logement BRS à titre de résidence principale.
- Occuper le logement au mois huit mois par an, et ce, pendant au moins six ans.
- Le contrat de crédit doit avoir été souscrit après le 1er janvier 2017.
Bien sûr, les conditions d’éligibilité relatives au PTZ restent valables comme les zones géographiques, les plafonds de ressources…