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Croissance verte : après des années d’attente, le “décret tertiaire” est enfin arrivé


Après sept ans d’attente et le surnom de décret fantôme tant il se faisait attendre, le fameux décret tertiaire a enfin été signé le 10 mai dernier. Il met en exergue les différentes modalités d’application de la loi sur la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Le but premier est d’ailleurs de réduire la consommation d’énergie du parc grand tertiaire français qui couvre en tout 900 millions de mètres carrés.

Des objectifs bien définis

Sitôt validé, le décret établit des objectifs ambitieux avec une réduction de la consommation énergétique de :

  • -25% d’ici 2020.
  • -40% d’ici 2030.
  • -60% d’ici 2050.

Les objectifs à atteindre seront fixés tous les 10 ans, et ce, à compter de janvier 2020. Pour l’heure, la réduction globale de la consommation d’énergie du bâtiment est maintenue à 25%.

Les parties touchées par le décret tertiaire

Comme son nom l’indique, ce décret s’intéresse particulièrement aux bâtiments du secteur tertiaire. Cela signifie que les commerces, les hôtels, les bureaux, les bâtiments administratifs, les bâtiments à usage d’enseignement, etc., sont les principaux concernés, à plus forte raison s’ils couvrent une superficie de 2.000 m2, exception faite pour les édifices dont la durée de vie est inférieure à deux ans et pour les monuments historiques pour lesquels les travaux de rénovation énergétique pourraient endommager leur caractère.

Aussi, il est possible de s’exempter de cette obligation s’il est démontré que les coûts des travaux s’avèrent trop importants. Dans le cas où le propriétaire possède un ensemble de bâtiments d’envergure, il lui est possible de satisfaire aux exigences du décret de manière globale.

En ce qui concerne les parcs plus petits, un décret complémentaire pourrait voir le jour sous peu.

Des sanctions prévues ?

On ne peut pas parler de sanction proprement dite, puisqu’en cas d’objectifs non-atteints, le propriétaire devra seulement présenter des justificatifs et s’attendre à une perte de valeur du bâtiment. En effet, les consommateurs préféreront sûrement des bâtiments répondant aux normes qu’un bâtiment non soumis aux normes de la transaction énergétique.

Pas assez strict selon certains

Face à cette grande souplesse du décret, les professionnels pensent qu’il est trop facile de se dérober aux obligations et que la perte de valeur comme unique sanction ne suffit pas pour atteindre les objectifs fixés.

Quoi qu’il en soit, l’entrée en vigueur de ce décret est synonyme de création d’emplois et de travail pour le secteur, surtout celui de la rénovation.

Catégorie : Transition énergétique


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