Afin de promouvoir les économies d’énergie, l’État a mis en place toute une série d’aides financières et de mesures fiscales permettant de faciliter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Encore faut-il connaître ces aides financières pour pouvoir en bénéficier dans le cadre de la copropriété.
Sommaire
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique automatiquement pour tous les travaux de rénovation. Attention toutefois à bien vérifier que l’entreprise qui intervient dans la rénovation ne s’est pas trompée et facture à la copropriété le bon taux de TVA, car les erreurs ne sont pas rares.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt de 30% qui s’applique désormais sans condition de ressources et sans obligation de réaliser plusieurs types de travaux. Autre nouveauté pour les copropriétés, il est possible de bénéficier du CITE pour la mise en place de bornes de recharges pour les véhicules électriques ou l’installation de compteur individuels dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif.
Éco-prêt à taux zéro « copropriété »
L’éco-PTZ collectif permet d’engager, après vote en assemblée générale, des travaux d’amélioration énergétique dans les parties communes de l’immeuble ou dans des locaux individuels considérés d’intérêts collectifs. Le montant du prêt est de 10.000 euros maximum par logement (en résidence principale) et peut même aller jusqu’à 30.000 euros si la copropriété décide d’engager 3 types de travaux différents.
Aide du programme Habiter Mieux
Également connue sous le nom d’aide de solidarité écologique (ASE), la prime du programme Habiter Mieux est octroyée par le fond d’aide à la rénovation thermique des logements (FART) qui est lui même géré par l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Cette prime ne peut d’ailleurs être octroyée qu’en complément d’une aide de l’ANAH. Le montant pouvant être accordé par lot d’habitation principale est de 2.000 euros pour les foyers « très modestes » et de 1.600 euros pour les foyers « modestes ».
Prime énergie
Appelée également certificat d’économies d’énergie (CEE), ce dispositif permet aux fournisseurs d’énergie d’aider financièrement ceux qui engagent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est possible d’en bénéficier en copropriété. Le montant est remboursé sous forme de chèque et peut représenter jusqu’à 10% du montant des travaux d’éco-rénovation. Attention cependant, car il faut en faire la demande avant le début des travaux.
Pour bénéficier des aides ci-dessus, la réalisation des travaux doit être confiée à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En effet, il faut avoir recours au service d’un artisan. Dans le cas contraire, aucune aide ne sera offerte. J’ai quelques amis qui en ont malheureusement fait l’expérience.