Le diagnostic gaz est un examen obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier doté d’une installation de gaz. Son but est d’assurer la sécurité de cette installation et de prévenir tout risque d’accident lié au gaz. Cependant, des anomalies peuvent être détectées au cours de cet examen. Voyons quels défauts peuvent être relevés lors du diagnostic gaz et comment les résoudre.
Sommaire
À quoi sert le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est une inspection destinée à vérifier l’état et la conformité des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans. Obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ce contrôle assure la sécurité des futurs occupants. Il permet notamment de détecter d’éventuels défauts ou anomalies pouvant constituer un danger pour les habitants.
Quels sont les points expertisés durant un diagnostic gaz ?
Ce diagnostic s’applique uniquement aux installations intérieures au gaz, à savoir :
- Les systèmes équipés de canalisations fixes raccordées à des bouteilles ou à une cuve.
- Les installations connectées au réseau de gaz de ville.
- Les appareils fixes fonctionnant au gaz.
En revanche, les équipements mobiles, tels que les cuisinières avec bouteille intégrée, ne sont pas concernés.
Quelles anomalies peut-on détecter lors du diagnostic gaz ?
Les anomalies les plus fréquemment relevées lors du diagnostic gaz sont les suivantes :
Anomalie de type A1
Lorsque le diagnostiqueur signale dans son rapport des anomalies de type A1 nécessitant des réparations, il n’est pas nécessaire d’alerter les pompiers. Bien qu’une anomalie ne soit jamais à prendre à la légère, surtout en ce qui concerne une installation de gaz, parmi les résultats de ce diagnostic, c’est la situation la moins dangereuse. Toutefois, toute anomalie implique un certain risque, d’où la recommandation de procéder à des réparations.
Ce type d’anomalie est assez courant. Il peut s’agir, par exemple, d’un léger dysfonctionnement ou d’un robinet de coupure inaccessible, coincé derrière un meuble massif. Si vous rencontrez cette anomalie, il suffit d’y remédier lors de la prochaine révision du système de chauffage. Bien que la réparation ne soit pas urgente, elle doit être effectuée pour éviter que la situation ne s’aggrave.
Anomalie de type A2
Si le rapport signale une anomalie de type A2, cela indique un danger sérieux nécessitant une réparation immédiate. Parmi les causes fréquentes, on trouve le risque de fuite de gaz dû à l’absence de bouchon au niveau du robinet, ou encore des problèmes de ventilation.
Face à un risque accru, il est impératif d’intervenir sans délai. Rappelons que la réparation doit toujours être effectuée par un professionnel. En effet, il s’agit d’une intervention technique complexe nécessitant un savoir-faire spécifique pour garantir la sécurité des occupants et du logement.
Anomalie dite DGI
DGI signifie « Danger Grave et Immédiat ». À ce stade, il est légitime de s’inquiéter, car le risque est extrêmement sérieux. Cela peut être dû à une fuite de gaz, un dysfonctionnement du conduit de fumée, une chaudière défectueuse…
Si le diagnostiqueur détecte ce problème, il ne se contente pas de rédiger le rapport. Il ferme également l’arrivée générale de gaz ou l’appareil concerné et effectue une consignation. Après ces premières mesures, il contacte le fournisseur de gaz pour l’informer de la coupure. Le fournisseur ne fera que constater les faits et ne pourra rétablir le gaz qu’une fois les réparations nécessaires effectuées par le propriétaire.
Attention, il est fortement déconseillé de rouvrir la vanne de gaz sans avoir effectué les réparations nécessaires. En effet, le stade de DGI indique que vous êtes exposé à un risque mortel pouvant survenir à tout moment.
Comment résoudre les anomalies détectées lors du diagnostic gaz ?
Selon la gravité de l’anomalie détectée lors du diagnostic gaz, différentes actions peuvent être entreprises pour résoudre le problème. Dans tous les cas, il est indispensable de faire appel à un professionnel qualifié et certifié pour effectuer les réparations nécessaires.
Qui doit réaliser les travaux de mise aux normes ?
Lors de la vente, le diagnostic gaz informe l’acheteur, mais le vendeur n’est pas obligé d’effectuer des travaux de conformité. L’acheteur prend le bien en l’état actuel, donc c’est au nouveau propriétaire de faire les travaux. Pour utiliser l’installation de gaz, il doit la sécuriser et consulter un artisan. Cette règle s’applique aux diagnostics gaz anomalies A1 et A2. En cas de diagnostic DGI, il faut condamner un appareil ou arrêter l’installation. Le vendeur doit alors réparer ou transférer cette obligation à l’acquéreur.
Lors de la location, bien que les réparations ne soient pas légalement imposées, une anomalie de type DGI interdit la remise en service de l’installation, rendant le logement non décent et obligeant le bailleur à effectuer une mise aux normes. Pour une anomalie de type A2 sur le diagnostic gaz, l’urgence est moindre, mais il est tout de même recommandé d’effectuer les travaux nécessaires. Quant aux anomalies de type A1, elles ne requièrent pas d’intervention immédiate.
Il est également recommandé de conserver toutes les preuves des travaux réalisés afin de pouvoir les présenter en cas de besoin lors d’une vente ou d’une location ultérieure.
En résumé, le diagnostic gaz avant vente ou location est crucial pour assurer la sécurité des occupants d’un logement. Il permet de détecter d’éventuelles anomalies pouvant représenter un danger et nécessitant des réparations. Selon la gravité de ces défauts, différents types d’interventions peuvent être requis. Toutefois, il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié pour les réaliser.