Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Alur, les syndics de copropriété ont fini par récidiver puisqu’ils ont récemment augmenté leurs tarifs, parfois abusivement sur certains services. Une hausse à la fois crainte et attendue des consommateurs, mais que l’UFC-Que Choisir et l’ARC (association des responsables de copropriété) ont vite dénoncé. Ces derniers ont passé plusieurs contrats au crible.
La loi Alur
Créée en mars 2014, cette loi a pour objectif de réguler les prix afin qu’ils n’aient pas trop d’impact sur les locataires. Si pendant trois ans, elle a quelque peu apporté des fruits positifs, ce n’est plus le cas depuis peu puisque les syndics ont décidé de gonfler certains tarifs relatifs à divers services.
Flambée des contrats types
Le contrat type a été mis en place en été 2015. Il liste les différentes prestations comprises (administration, entretien et garde de l’immeuble, conservation…) dans un forfait et celles qui sont facturées à part. Il a été établi pour apporter une certaine transparence sur les prix appliqués, encourager la concurrence entre les syndics et mieux protéger les copropriétaires. Pour s’en assurer, l’UFC-Que choisir et l’ARC les gardent dans leur collimateur et c’est ainsi qu’ils ont découvert que les principaux syndics français ont récemment fait exploser leurs tarifs à raison de :
- +37% chez Loiselet.
- +33% chez Citya.
- +26% chez Nexity.
Une hausse que les deux associations ont du mal à comprendre, surtout qu’elle n’a aucun lien avec l’inflation. En effet, de mars 2014 à mars 2017, cette dernière ne s’élève qu’à 0,9%.
Une baisse de prix des forfaits factice
Les deux associations tiennent à mettre en garde contre la baisse des prix de forfaits. En effet, cette réduction ne serait que factice puisque qu’elle dissimule soit une augmentation du prix des prestations hors frais et prix privatifs soit une baisse de la nature et du nombre de prestations.
Et ce n’est pas le seul écart que les syndics se permettent puisqu’il y a aussi :
- La facturation abusive des fameux « états datés » qu’ils facturent jusqu’à deux ou trois fois plus chers que le prix demandé par les notaires.
- La surfacturation du prix de l’immatriculation qui tourne autour de 100-120 euros, mais que les syndics proposent à 180 à 330 euros.
Pour contrecarrer ces pratiques illégales, l’UFC-Que Choisir a saisi la DGCCRF pour qu’elle renforce les contrôles. L’association propose également d’adopter des décrets pour encadrer les tarifs, de mettre en place des sanctions dissuasives et de plafonner la vacation horaire. Affaire à suivre donc…