Le 1er octobre 2014, le projet de loi de transition énergétique a été présenté à l’Assemblée nationale. Porté par Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ce « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » est perçu par François Hollande lui-même comme l’un des grands chantiers de son quinquennat.
Le projet de loi doit notamment permettre de fixer les objectifs de la France en matière de dépendance énergétique, de réduction de la part du nucléaire dans les prochaines années et de lutte contre le réchauffement climatique. Pour y parvenir, la rénovation thermique des bâtiments est souvent citée comme l’instrument principal de ce projet de loi.
Le texte représente plus de 80 articles qui seront examinés par la commission spéciale créée spécialement à cet effet. Les objectifs chiffrés du projet de loi sont la diminution de 50% de la consommation totale d’énergie d’ici 2050, une baisse de 30% de la part d’énergies fossiles dans le bouquet énergétique ainsi que le plafonnement de la part du nucléaire. Ce dernier point devant engendrer à terme la fermeture d’au moins une centrale nucléaire. Les débats se dérouleront jusqu’au 14 octobre à l’Assemblée nationale avant la présentation du texte au Sénat.