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L’éco-PTZ est prolongé jusqu’à fin 2015

Un décret prorogeant l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2015 a été publié au Journal officiel le 24 septembre dernier. Rappelons que l’éco-PTZ est un dispositif qui permet d’obtenir un crédit à 0% pour financer la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements anciens.

Cependant, pour pouvoir proposer ce crédit aux particuliers, les établissements de crédit devaient satisfaire à certaines conditions et signer diverses conventions avec l’État et la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS). Or, ces conventions avaient pris fin le 30 juin dernier. Le nouveau décret prolonge donc la durée de ces conventions et de fait l’éco-PTZ jusqu’à la fin de l’année 2015 en y apportant quelques changements.

Le principal changement apporté par le nouveau décret porte sur le fait que, dorénavant, ce sont les entreprises chargées d’effectuer les travaux de rénovation qui devront vérifier que ces travaux sont effectivement financés par un éco-PTZ. Petite précision, auparavant, c’était les établissements de crédit qui étaient chargés d’attester l’éligibilité des travaux.

À propos des entreprises chargées de réaliser les travaux de rénovation, elles devront elles-mêmes être labellisées Reconnu garant de l’environnement (RGE) à partir du 1er janvier 2015, c’est ce que l’on appelle l’éco-conditionnalité.



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