Qui dit location meublée dit un appartement ou studio que l’on loue avec des meubles et des équipements de base nécessaires à la vie quotidienne. Si auparavant, aucun texte de loi n’était venu encadrer cette forme de location immobilière, depuis le 31 juillet 2015, un décret est sorti pour y apporter plus de précisions. Ce texte donne une liste du mobilier et des équipements obligatoires que les locataires doivent retrouver sur les lieux à leur arrivée.
Sommaire
Un logement facilitant la vie quotidienne
Le locataire qui loue un meublé à titre de résidence principale doit pouvoir mener une vie quotidienne correcte au sein du logement. En ce sens, il devrait pouvoir y dormir et y manger au quotidien. Les éléments obligatoires imposés par ce décret ne doivent pas obligatoirement être neufs, toutefois, ils doivent être en bon état d’usage. Le propriétaire doit donc penser à les maintenir en bon état à les remplacer au fur et à mesure.
Le mobilier et équipements obligatoires
Un logement loué meublé doit comprendre les équipements suivants :
- La literie avec une couverture et une couette.
- Des systèmes d’occultation des fenêtres dans la chambre à coucher.
- Une table et des sièges.
- Des étagères de rangement.
- Des luminaires.
- Tout le matériel d’entretien ménager approprié au logement.
Il devra aussi compter une cuisine avec les équipements suivants :
- La vaisselle pour la prise des repas : assiettes, verres, couverts…
- Les ustensiles de cuisine de base : casseroles et poêles.
- Les dispositifs pour la préparation des repas : une plaque de cuisson, une cuisinière ou un four, ou bien un four à micro-ondes.
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou au moins un réfrigérateur avec freezer (compartiment pouvant proposer une température inférieure ou égale à -6°C).
Le linge de maison (serviettes de toilette, serviettes de table, torchons…) n’est pas obligatoire dans ce type de location.
Les éléments de confort
Même si le texte ne mentionne pas d’éléments de confort obligatoires, le propriétaire peut se baser sur une question de pertinence pour les ajouter en fonction du standing du logement et de sa capacité d’accueil. Par exemple, s’il s’agit d’un meublé de haut standing, les locataires s’attendront à y trouver une télévision et quelques appareils électroménagers.
Et bien entendu, pour une question de marketing, le propriétaire pourra ajouter à la décoration quelques coussins, des tapis de sol…