Pollution des sols : causes, obligations

On dit qu’un sol est pollué quand il contient un taux anormalement élevé de produits chimiques pouvant engendrer des risques sanitaires pour les futurs occupants du terrain et pouvant tuer les écosystèmes vivant dans le sol. Mais comment le sol se retrouve-t-il autant pollué et que faire lorsque le terrain sur lequel on projette de bâtir est pollué ?

Quelles sont les causes d’une pollution des sols ?

Diverses raisons peuvent causer une pollution des sols, à savoir :

• Une activité industrielle ou agricole intense ayant engendré un déversement massif de polluants dans le sol.
• Le déversement de polluants, que ce soit lié ou non à une des activités citées ci-dessus. Les principaux polluants détectés régulièrement sont les pesticides, les acides, les huiles minérales, le cyanure, le goudron, les phtalates, les hydrocarbures, les éléments chimiques utilisés par les militaires, le chrome…
• Des polluants déversés à cause d’accidents, d’explosion, de bombardements…

Comment savoir si un sol est pollué ?

Il existe différents indicateurs ainsi que des analyses pouvant permettre d’identifier une pollution des sols. En termes d’indicateur, le plus simple reste, par exemple, d’évaluer la teneur de polluants dans un escargot évoluant sur le sol en question. En règle générale, son examen va permettre de détecter la teneur de chrome ou de pesticides dans le sol.

Pour des études plus poussées, il faut prévoir différentes analyses inclues dans ce que l’on appelle le diagnostic de pollution des sols.

Déterminer si le sol est pollué est très important, car cela peut engendrer des effets pouvant être immédiats ou différés ou encore directs ou indirects. Le degré de pollution, et donc de gravité, peut également varier d’un terrain à un autre.

Qu’en dit la loi ?

De nombreux textes de loi se réfèrent à la pollution, à la dépollution et au diagnostic de pollution du sol. Principalement, on peut citer :

• Les circulaires du 3 et du 18 avril 1996 : ces dernières se réfèrent à la réalisation de l’étude des risques ainsi qu’au diagnostic pollution des sols.
• La circulaire du 10 décembre 1999 : cette dernière fixe les objectifs relatifs à la réhabilitation des sols pollués.
• La circulaire du 8 février 2007 : cette dernière se réfère aux modalités de gestion et de réaménagement des sites et sols pollués.

Il faut également tenir compte de quelques textes du Code de l’environnement dont les :

• Article L125-6 et L125-7 : ces derniers imposent au vendeur d’une installation l’obligation d’information aux futurs acquéreurs si le site concerné se situe dans une zone de vigilance. Il est ainsi conseillé de s’informer auprès du préfet si le site est présent au sein de cette zone ou non. Dans tous les cas, réaliser un diagnostic de pollution reste recommandé pour dégager votre responsabilité.
• Article L514-20 : ce dernier stipule que le vendeur d’installation ayant obtenu une autorisation a l’obligation d’information dans le cas où le site a été libéré après cessation définitive de l’activité, des projets de réhabilitation sont en cours concernant un ancien terrain industriel ou encore des mesures de gestion doivent être mises en place après une étude d’interprétation des milieux.
• Article R.512-39 et R.512-46 : ces derniers obligent l’exploitant d’un site d’adopter les mesures de sécurité nécessaires vis-à-vis des installations et substances dangereuses qu’il a utilisé sur le site quand il s’apprête à arrêter définitivement ses activités.
• Article R.512-66 : ce texte oblige l’exploitant d’une ICPE de sécuriser le site exploité avant la mise en arrête définitif de ses activités. Cette mesure a été adoptée pour que les activités et substances utilisées n’aient aucun impact sur les milieux naturels et le voisinage.

Quand doit-on réaliser un diagnostic de pollution de sol ?

Un diagnostic de pollution de sol doit être mis en œuvre :

• Après la cessation d’une activité répondant à la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).
• Avant toute construction sur un terrain ayant accueilli, ou suspecté d’avoir accueilli, des activités polluantes. Pour savoir si l’activité est polluante ou non, il faut se référer aux systèmes BASOL (une base de données regroupant les sites et sols pollués ou potentiellement pollués), BASIAS (un inventaire des sites industriels et activités de service) ou SIS (secteur d’information des sols) actualisé.
• Après un accident ou un incident ayant pu polluer le sol et les eaux souterraines.
• Avant ou après une cession ou une acquisition d’un terrain ou d’une activité.
• Avant de financer certains projets pour avoir une garantie sur la valeur foncière du terrain occupé.
• Après obtention d’un permis de construire soumis à l’attestation ATTES.
• Avant la vente d’un site.
• Après une demande du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, lequel doit se charger régulièrement de la mise à jour de la base de données des sites industriels potentiellement pollués.

D’autres cas peuvent survenir, mais ce qui est certain c’est qu’un terrain situé en zone de vigilance doit toujours faire l’objet de ce diagnostic.

Comment se déroule le diagnostic de pollution du sol ?

Le diagnostic de pollution du sol doit répondre à des situations précises et se déroule en deux phases principales, à savoir :

Phase 1 : l’étude IEM (interprétation de l’état des milieux)

Cette première étape consiste à déterminer d’éventuels polluants liés aux activités passées et en cours sur le site concerné. Cela permet de connaître les éventuels risques environnementaux et sanitaires et d’établir les éventuels surcoûts nécessaires pour lancer la dépollution. La phase 1 du diagnostic doit être faite selon la norme NF X 31-620. Cela implique diverses prestations de la part du spécialiste, à savoir :

• La visite du site ou des sites : parfois, les environnements entourant le site sont aussi étudiés pour, éventuellement, établir un lien entre eux. Cela aide à orienter facilement la documentation, à vérifier les informations, à établir une meilleure stratégie de contrôle des milieux et à instaurer des premières mesures de précaution si besoin est.
• L’étude historique, documentaire et mémorielle du site : cela a pour objectif de remonter dans l’histoire pour reconstituer le passé industriel et environnemental du site. Globalement, cela devrait permettre de détecter des zones potentiellement polluées et de connaître les types de polluants concernés.
• L’étude de vulnérabilité des milieux : cela a pour objectif de déterminer les éventuels transferts des pollutions et les réels usages des milieux concernés. Le premier point se réfère à la propagation de la pollution pouvant toucher les végétaux cultivés sur le site, la nappe sous-jacente, l’air dans l’atmosphère… Le second point, quant à lui, se réfère aux ERP (établissement recevant du public), aux habitations, aux domaines agricoles… présents dans le milieu concerné.

La phase 1 du diagnostic doit permettre d’établir un schéma conceptuel initial mettant en exergue les sources de pollution, les vecteurs de la pollution et les cibles pouvant être touchés directement ou indirectement, immédiatement ou en différé par ladite pollution. Les trois éléments « Source, Vecteur et Cible » permettent de connaitre et de mesurer le risque.

Phase 2 : la mise en place du Plan de gestion

Une fois les trois éléments découverts, d’autres investigations complémentaires peuvent être lancées comme un forage, un sondage, des prélèvements et analyses des substances chimiques présentes dans le sol… Ici, on entre dans la phase 2 du diagnostic de pollution du sol.

Dans cette deuxième étape, un technicien spécifiquement formé doit faire une inspection sur le terrain pour faire des prélèvements du sol. Le port d’EPI (équipement de protection individuelle) est dans ce cas obligatoire pour le protéger des risques déterminés. Une fois sur le terrain, il doit :

• Prélever des échantillons de sols et les mettre dans du flaconnage en verre pour permettre l’analyse.
• Indiquer sur chaque échantillon les informations suivantes pour leur traçabilité : location du point de prélèvement, référence, liste des substances à rechercher, laboratoire utilisé, type de flaconnage, mode de conditionnement des échantillons, date et conditions de transport des échantillons.

En ce qui concerne les conditions de transport, il est important d’acheminer les échantillons dans une température oscillant entre 0 à 5°C pour bien les conserver et de respecter le délai de 24 à 48h entre la fin de prélèvement et l’enregistrement de l’échantillon au laboratoire.

Qui peut réaliser un diagnostic de pollution du sol ?

Seule une entreprise spécialisée ayant une assurance responsabilité civile pour l’activité en question peut réaliser un diagnostic de pollution du sol. Son personnel doit bien sûr être formé et qualifié pour les missions que cela implique, dont notamment :

• L’expertise sur le terrain pour effectuer les prélèvements nécessaires.
• L’interprétation des résultats déterminés.
• Le soutien des clients pour leur donner des conseils avisés au cas par cas.

D’une manière générale, les sociétés pouvant réaliser ce diagnostic sont celles ayant fait l’effort de décrocher la certification LNE. Cette dernière n’est pas obligatoire, mais le fait de la détenir atteste de la conformité des services proposés, du respect des normes en vigueur et des compétences de l’équipe.

Enfin, avant un diagnostic, il est important de déterminer si le site fait partie d’une zone polluée ou non.