Contrôle périodique amiante : à qui s’adresse-t-il ?

Lorsqu’on parle d’amiante dans le secteur immobilier, divers diagnostics surgissent. Il y a le dossier technique amiante (DTA), le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic amiante avant démolition, le dossier amiante parties privatives (DAPP) et le contrôle périodique amiante. En ce qui concerne le contrôle périodique, en quoi cela consiste-t-il et à qui s’adresse-t-il ?

Qu’est-ce que le contrôle périodique amiante ?

Le contrôle périodique amiante consiste à vérifier l’état de conservation des parties avérées amiantées.

Cela implique que, pour qu’il y ait contrôle périodique, un diagnostic amiante ayant conclu la réalisation d’une vérification périodique doit avoir précédé.

À qui s’adresse le contrôle périodique amiante ?

Tous les propriétaires dont la présence d’amiante a été avérée dans leur immeuble doivent effectuer cette vérification. Il s’agit d’une obligation légale et réglementée. Il permet de réduire les risques amiante, car une dégradation importante des parties concernées peuvent laisser échapper des fibres et des poussières nocives.

Notez que l’amiante est un produit hautement cancérigène, mais qui a cependant beaucoup été utilisé dans le BTP avant son interdiction en 1997. Cela signifie que les immeubles datant d’avant 1997 sont les plus concernés.

Le contrôle périodique est-il obligatoire pour tous les bâtiments amiantés ?

Lorsqu’on réalise un diagnostic amiante, les différentes parties pouvant en contenir sont classées en trois catégories : la liste A, la liste B et la liste C. Selon l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, seuls les matériaux et produits qui figurent dans les listes A et B font l’objet d’un contrôle périodique. Là encore, tout dépend de l’état des matériaux détectés.

Les matériaux de la liste A

On y trouve principalement le flocage, les faux plafonds et le calorifugeage. Quand le diagnostiqueur détecte de l’amiante dessus, de nombreuses consignes doivent être respectées par le propriétaire dont l’évaluation périodique. Durant cet examen, l’expert utilise une grille définie par arrêté. Il la remplit en fonction de l’accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de l’existence de mouvements d’air dans la pièce et de son niveau d’exposition aux chocs et aux vibrations. À la fin de son expertise, il émet l’une des conclusions suivantes :

• Score 1 : le matériau est dans un état correct et est peu exposé à une dégradation. Un nouveau contrôle périodique devra être fait dans un délai de 3 ans.
• Score 2 : le matériau est dégradé et est exposé à la dégradation. Dans ce cas-ci, c’est un retrait des matériaux impactés et un confinement qui doivent être réalisés.
• Score 3 : le matériau est dégradé et est exposé à la dégradation, mais un examen visuel ne suffit pas pour déterminer le risque encouru. Le professionnel mesure la teneur d’amiante dans l’air et c’est le chiffre obtenu qui va déterminer si une évaluation périodique dans 3 ans suffit ou s’il faut faire un désamiantage.

Autrement dit, lorsque le diagnostic conclut à un besoin de contrôle périodique, des vérifications devront être faites et refaites tous les trois ans jusqu’au retrait et au confinement des matériaux concernés.

Les matériaux de la liste B

Cette liste comprend les planchers et les plafonds, les parois verticales intérieures, les éléments extérieurs et les canalisations, les conduits et autres équipements intérieurs. Là encore, l’expertise se base sur une grille d’évaluation définie par arrêté, mais les critères sont différents de ceux de la liste A. Trois conclusions peuvent alors être établies, à savoir :

• L’évaluation périodique (EP) : le contrôle doit être fait régulièrement pour vérifier l’état des matériaux impactés.
• L’action corrective de niveau 1 (AC1) : des actions pour protéger les zones impactées doivent être faites suivies d’un contrôle périodique.
• L’action corrective de niveau 2 (AC2) : une évaluation du risque amiante doit être faite pour déterminer les actions correctives à entreprendre. C’est seulement après qu’un contrôle périodique doit être planifié.

Pour les matériaux de la liste B, il n’y a pas de délai établi pour les vérifications. C’est au propriétaire de juger quand il doit les réaliser en fonction de la fréquentation de la pièce, de son état…