Diagnostic immobilier

Le DPE est-il obligatoire pour la revente d’un bien LMNP ?

La revente LMNP (loueur en meublé non professionnel) séduit de plus en plus d’investisseurs. Elle permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Comme toute vente de bien immobilier, elle est soumise à différents diagnostics immobiliers dont le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Vente d'un bien en LMNP

Qu’est-ce que la revente LMNP ?

La revente LMNP consiste à revendre un investissement locatif sous le statut de la location meublée. Cela regroupe diverses situations :

  • Vous achetez un bien immobilier dans le but de le mettre en location et non d’y vivre. Le bien sera loué à usage d’habitation et peut être une maison individuelle ou un appartement.
  • Vous achetez le bien déjà meublé et le revendez meublé. Cela signifie que le bien doit être pourvu des meubles et des équipements nécessaires pour que le locataire puisse y vivre en y emmenant seulement ses effets personnels.
  • Vous achetez le bien en tant qu’investisseur et le revendez uniquement auprès d’autres investisseurs et non pas auprès de particuliers en quête d’une résidence principale.
  • Vous revendez le bien sous le statut de LMNP.

En bref, il s’agit d’un investissement locatif pensé pour être loué meublé et que l’on revend au bout d’un certain temps sous le même régime. Même s’il est possible d’investir dans un appartement classique, la majorité des investisseurs optent pour des appartements en résidences services.

Autrement dit, le bien meublé loué ne propose pas seulement un toit et des meubles au locataire, mais lui donne aussi accès à différents services pratiques. C’est notamment le cas des résidences seniors, des résidences étudiants, des chambres en EHPAD, des résidences de tourisme ou des résidences d’affaires.

Contrairement à un investissement immobilier classique, le LMNP donne droit à des avantages fiscaux non négligeables.

Doit-on faire réaliser un DPE pour une revente LMNP ?

Pour rappel, le DPE est un diagnostic qui permet de déterminer la performance énergétique d’un bien immobilier. Autrement dit, il aide à en connaître la consommation d’énergie et l’impact carbone sur l’environnement.

Depuis le 1er novembre 2006, il doit être réalisé pour :

  • La mise en location de tout ou partie d’un bâtiment à usage principal d’habitation.
  • La mise en vente de tout ou partie d’un bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage.

Par voie de conséquence, ce diagnostic est obligatoire pour une revente LMNP.

En quoi consiste le DPE dans le cadre d’une revente LMNP ?

Le DPE consiste à mener une expertise sur le bâti à revendre. Il doit être confié à un diagnostiqueur certifié et surtout, à un professionnel maîtrisant les techniques relatives au nouveau DPE.

Il faut effectivement comprendre qu’une révision globale de ce diagnostic a été menée en 2021. Cela a amené différents changements majeurs comme le maintien d’un mode de calcul unique qui est le 3CL-DPE.

Depuis 2021, la mesure sur factures n’est plus valable, car elle ne donne pas de résultats fiables. Dorénavant, l’expert doit procéder à différentes mesures pour déterminer la consommation réelle du bien et son empreinte carbone.

Une fois son expertise réalisée, il classe le bien sous l’une des étiquettes préétablies allant de A à G (A indiquant des bâtiments très peu énergivores et respectueux de l’environnement et G se référant à des passoires thermiques).

Notez qu’avec le nouveau DPE, on ne retient qu’une étiquette unique. Cette dernière tient à la fois compte de la performance énergétique et du niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Le résultat doit être affiché dans les annonces immobilières concernant la vente.

À part la classification, le professionnel émet diverses recommandations pour que le propriétaire ou les éventuels acquéreurs prennent connaissance des travaux de rénovation énergétique à planifier dans les années à venir.



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