Accordé par les banques, le prêt à taux zéro ou PTZ est une aide financière qui permet d’acheter un bien immobilier au titre de résidence principale. C’est un prêt exempté de frais de dossiers et d’intérêts, mais son montant, même maximal, ne peut permettre l’acquisition d’un bien. Il doit être accompagné de l’apport personnel du futur acheteur et d’un autre prêt immobilier principal.
Le dispositif a été lancé pour la première fois en 2011, mais depuis il a connu maintes améliorations dont les dernières en date ont été effectuées le 30 décembre 2015. De ce fait, les nouveaux dispositifs concernent les biens acquis à partir du 1er janvier 2016 et l’on parle aujourd’hui de PTZ+ ou de PTZ renforcé.
La même architecture
Le PTZ 2016 reprend la même architecture du prêt, c’est-à-dire qu’il est toujours à un taux de 0%. Toutefois, dans le but d’augmenter le nombre de propriétaires, le gouvernement a tenu à en améliorer les conditions et les exigences. Depuis le début de l’année, le montant de ce prêt peut atteindre les 138.000 euros.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro plus, il faut :
- Être primo-accédant c’est-à-dire être une personne non propriétaire de sa résidence principale, et ce, durant les deux dernières années avant la demande. Sont concernés par ce critère les usufruitiers, les nu-propriétaires, les propriétaires de parts dans une SCI, les titulaires d’un contrat de location-accession et les titulaires d’un bail emphytéotique.
- Répondre aux conditions de ressources exigées : cela signifie que le montant total des ressources de celui qui emprunte et des personnes qui vivront avec lui ne doit pas dépasser le plafond du PTZ.
- Acquérir une résidence principale : le PTZ+ ne finance que l’achat d’un bien utilisé en tant que résidence principale. Il doit ainsi être habité au moins huit mois par an sauf si le propriétaire présente des justificatifs d’obligation professionnelle, de problèmes de santé ou de cas de force majeure.
- Le bien immobilier acheté doit être utilisé en tant que résidence principale pendant au moins six ans. Passé ce délai, la mise en location est envisageable s’il s’agit d’une location non meublée. En outre, il ne pourra être utilisé en tant que résidence secondaire.
- Le dispositif permet l’acquisition d’un logement ancien, mais sous conditions de travaux, et ce, sur tout le territoire.