Bien que la planification urbaine soit souvent associée aux grandes villes, elle est également essentielle pour les petites communes. C’est là qu’entre en jeu la carte communale (CC), un document d’urbanisme simple qui réglemente l’utilisation des sols au sein d’une commune.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une CC ?
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qu’une commune peut adopter lorsqu’elle ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document équivalent. Ce document permet de réglementer l’utilisation des sols et de guider le développement urbain de manière efficace et adaptée aux besoins locaux.
La CC peut également être utilisée comme un document de planification plus complet en intégrant des dispositions concernant l’aménagement du territoire et l’environnement. Cela permet aux communes de définir leurs orientations en matière de développement tout en respectant les objectifs fixés au niveau national et régional.
À quoi sert une CC ?
La carte communale a pour objectif initial de fournir aux communes, en particulier aux plus petites, un document d’urbanisme offrant une cartographie claire des zones constructibles et non constructibles. Bien que la carte communale coexiste avec le PLU, ces deux documents sont mutuellement exclusifs.
Cela signifie qu’une commune ne peut pas à la fois être régie par un PLU et une carte communale. Si la commune ne dispose pas d’un PLU, alors la carte communale est la référence. Si la commune possède un PLU, mais qu’il a été abrogé, alors il est possible de passer à une carte communale. D’autre part, il faut savoir que certaines communes ne possèdent ni PLU, ni CC.
La carte communale délimite les zones autorisées et interdites pour les constructions, sauf pour :
- Les adaptations, changements de destination, réfections ou extensions des constructions existantes et la construction d’annexes à proximité.
- Les constructions nécessaires aux équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation et commercialisation des produits agricoles, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.
La carte communale peut étendre le périmètre constructible au-delà des zones urbanisées ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut également réserver des secteurs pour des activités incompatibles avec les zones habitées.
Quels types d’aléas sont pris en compte dans la CC ?
La carte communale prend en compte les aléas naturels et technologiques pouvant affecter la commune, tels que les risques d’inondation, de mouvement de terrain ou encore de pollution des sols. Elle permet ainsi de délimiter les zones à risque et de réglementer leur usage afin de protéger la population et les biens.
En plus des aléas, la CC peut également intégrer des dispositions pour protéger l’environnement et les paysages naturels de la commune. Cela peut inclure des zones agricoles ou forestières, ainsi que des espaces naturels sensibles à préserver.
La carte communale : un outil de développement local
En plus de réglementer l’utilisation des sols et de protéger l’environnement, la carte communale peut également être utilisée comme un outil pour le développement local. En identifiant les zones propices au développement économique, elle peut encourager l’installation d’entreprises ou la création d’espaces commerciaux.
La CC peut également définir des zones réservées à l’habitat, en veillant à diversifier les types de logements disponibles (logements sociaux, résidences pour seniors…) afin de répondre aux besoins de la population locale. Elle peut également prévoir la création de zones touristiques pour développer le secteur du tourisme au sein de la commune.
Que contient une CC ?
La carte communale est généralement composée d’une carte graphique représentant les différentes zones constructibles ou non constructibles au sein de la commune, et un règlement détaillant les règles relatives à ces zones.
Des annexes sont fournies pour préciser, entre autres, les servitudes d’utilité publique (SUP) qui affectent l’utilisation du sol. Ces informations complémentaires permettent de mieux comprendre les restrictions et réglementations en vigueur au sein de la commune.
Ces documents sont complétés par un rapport de présentation expliquant les choix fait par la commune en matière d’aménagement du territoire. Il est important de noter que la CC ne contient pas de règlement spécifique, car c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est applicable.
Comment est élaborée une CC ?
La responsabilité de cette initiative incombe au conseil municipal. Cependant, si la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et que celui-ci possède les compétences nécessaires, il prend en charge la procédure au nom de la commune, avec l’accord de son conseil.
Une fois les études achevées, le projet de carte communale est soumis à une enquête publique sous la responsabilité du maire. Après l’évaluation du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibère pour approuver le projet et sollicite le préfet pour qu’il en fasse de même.
La commune doit ensuite veiller à actualiser sa carte communale afin de l’adapter aux évolutions du territoire et des besoins locaux. Il est également possible de modifier ou réviser la carte communale en cas de besoin.
Quels sont les effets d’une CC ?
La carte communale a des effets législatifs et réglementaires sur la commune qui l’adopte. Elle permet de délimiter les zones constructibles et non constructibles, ainsi que de fixer les règles d’utilisation des sols, telles que la hauteur maximale des constructions ou les règles de stationnement.
Elle a également des effets juridiques, puisque toute construction ou aménagement du territoire doit respecter les dispositions de la CC. Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites en fonction du règlement de la carte communale.
De plus, la carte communale est un document opposable aux tiers, ce qui signifie que toute personne souhaitant réaliser un projet sur un terrain doit en prendre connaissance et s’y conformer. Cela permet de garantir une cohérence dans le développement urbain de la commune et d’éviter les conflits entre voisins.
En conclusion, la carte communale est un document d’urbanisme essentiel pour les communes, permettant de réglementer l’utilisation des sols et de protéger leur territoire. Elle identifie également les zones propices à l’économie et au tourisme, favorisant le développement local. Une carte communale bien élaborée permet un développement durable et équilibré de la commune, préservant son environnement et ses paysages naturels.
Elle est donc un outil indispensable pour une gestion responsable et équilibrée de l’aménagement communal. En tant que citoyens, il est important de se familiariser avec la CC pour mieux comprendre les enjeux et les règles régissant le développement urbain de notre commune.
Enfin, pour les investisseurs et entrepreneurs, la carte communale peut être un précieux outil pour identifier les opportunités d’implantation ou d’investissement. Elle assure un équilibre entre développement économique et préservation du territoire, constituant un atout pour toute activité souhaitant s’implanter dans une commune.